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Le 6 ième programme d’action nitrates

 

En application de la directive « nitrates », un 6ème programme d’actions a été défini et est rendu obligatoire depuis le 1er septembre 2018 sur les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole

Depuis le 2 février 2017, la Sarthe est intégralement en zone vulnérables
On distingue sur la carte ci-dessous la zone vulnérable historique (ZV1) et les nouvelles zones vulnérables (ZV2, ZV3 et ZV4).

Tout exploitant agricole ayant au moins une parcelle ou un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable doit respecter les huit mesures suivantes :

1) Périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés (format pdf - 464.3 ko - 19/11/2018)

2) Capacités de stockage des effluents d’élevages suffisantes (format pdf - 327.9 ko - 19/11/2018)

Les exploitants qui ne disposaient pas des capacités de stockage suffisantes dans les nouvelles zones vulnérables avaient jusqu’au 30/09/2018 pour effectuer leurs travaux à condition d’avoir déposé une DIE avant le 30/06/2017 à la DDT.

Mesure 2-bis : Stockage au champ (format pdf - 269.5 ko - 19/11/2018)

3 et 4) Equilibre de la fertilisation azotée et 4) tenue d’un cahier de plan d’épandage (format pdf - 88.4 ko - 19/11/2018)

5) Limitation des quantités d’effluents d’élevage épandues par exploitation
(plafond de 170 kg N/ha)

6) Conditions particulières d’épandage (cours d’eau, pente, état des sols ..) (format pdf - 58.3 ko - 19/11/2018)

7) Couverture végétale des sols (format pdf - 69.4 ko - 19/11/2018)

8) Bandes végétalisées le long de certains cours d’eau et des plans d’eau de plus de dix hectares (format pdf - 140.1 ko - 19/11/2018)

Dans le cadre de ce 6ième Programme d’Action Régional, les Zones d’Action Renforcées (ZAR) ont également été étendues :

Aux ZAR "anciennes" (ZAR du Bajo Bathonien, Torcé Viviers et des Ormeaux) ont été ajoutées de nouvelles ZAR (Loué, les Petites Ganches, Becquette, la Vétillerie) en raison de taux de nitrates en augmentation sur ces dernières années.

Cartes des ZAR 2018 (format pdf - 5.1 Mo - 19/11/2018)
(la liste des communes en ZAR figure dans le PAR du 16 juillet 2018)

Dans les ZAR anciennes, la Balance Globale Azotée (BGA) est limitée à 50 Kg/ha. Dans les nouvelles ZAR, le choix est laissé à l’exploitant de respecter, soit la BGA à 50 Kg, soit de ne pas dépasser le plafond de 190 Kg d’N/ha de SAU sur l’ensemble de l’exploitation, toutes formes d’azote confondues.

La réglementation nitrates en vigueur renforce par ailleurs l’interdiction d’abreuvement direct des animaux dans les cours d’eau.

L’application du PAN 2016 et du PAR 2018 peut faire l’objet de contrôles : voir la plaquette d’information sur les contrôles nitrates (format pdf - 425.4 ko - 19/11/2018)

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter :

- Le Plan d’Action National (PAN) (format pdf - 364.7 ko - 19/11/2018) (arrêté du 14 octobre 2016 et ses annexes)

- Le Plan d’Action Régional (PAR) (format pdf - 1.1 Mo - 19/11/2018) (arrêté du 16 juillet 2018) et les Annexes du PAR 2018 (format pdf - 14.5 Mo - 19/11/2018)

-  Arrêté GREN du 15 octobre 2020 (format pdf - 5.8 Mo - 18/05/2021)  : référentiel régional à utiliser obligatoirement pour le calcul de la fertilisation azotée ou toute référence d’apport en azote total et efficace.

-  Foire aux Questions 6 ième programme (format pdf - 202.4 ko - 13/05/2019) d’avril 2019 (document DREAL et DRAAF)

 
 

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