Consultations et enquêtes publiques

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Le Luart

 

2021

Titre : Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par l’EARL CIRON pour l’extension d’un élevage porcin, se situant au lieu-dit "La Fourcherie".
Consultation du public du 15 Février 2021 au 15 mars 2021 inclus, au titre de l’article R512-46-12 du code de l’environnement.
-  Avis de consultation du public (format pdf - 78.4 ko - 28/01/2021)
-  Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 90.6 ko - 28/01/2021)

Dossier :
-  01 - Demande d’enregistrement et annexes (format pdf - 23.3 Mo - 28/01/2021)
-  02 - Suite enregistrement et annexes (format pdf - 22.7 Mo - 28/01/2021)

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