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Le registre de disponibilité des taxis
Le décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25 IV de la loi d’orientation des mobilités, a rendu obligatoire depuis le 19 novembre pour l’ensemble des taxis de France la transmission de leur localisation au registre de disponibilité des taxis appelé " le.taxi" lorsqu’ils sont disponibles. Pour ce faire, les professionnels taxi devront avoir auparavant téléchargé une application agréée.
Les professionnels ont désormais également l’obligation d’honorer les courses distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxi, sans facturation des frais d’approche. Sont précisés, à l’article 2 du décret du 16 décembre 2021, les cas dans lesquels le conducteur est autorisé à refuser la course.
Pour plus d’informations, consulter le site le.taxi : https://le.taxi/partners
Documents associés :
- > Décret n°2021-1688 du 16-12-2021 - 153 ko - 21/01/2022
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