Consultations et enquêtes publiques

Contenu

Malicorne sur Sarthe

 

2022

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement concernant l’enlèvement, la récolte de graine et le transport de l’Ornithope comprimé (Ornithopus compressus), espèce végétale protégée, dans le cadre de la construction d’un logement adapté sur la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lieu : Malicorne-sur-Sarthe
Du 28 juin 2022 au 12 juillet 2022
-  Notice de consultation du public (format pdf - 57.9 ko - 27/06/2022)
-  Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 527.2 ko - 27/06/2022)
-  Avis CSRPN (format pdf - 74.3 ko - 27/06/2022)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 225.3 ko - 27/06/2022)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 13.9 ko - 26/07/2022)

Déposez vos observations

2013

Projet d’arrêté autorisant le conseil général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de Malicorne sur Sarthe en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement – Communes de Malicorne sur Sarthe et Noyen sur Sarthe.
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 49.4 ko - 26/09/2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.8 ko - 26/09/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 731.6 ko - 26/09/2013)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.7 ko - 07/11/2013)

Déposez vos observations