Consultations et enquêtes publiques

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Mareil sur Loir

 

2014

Titre : Demande de dérogation espèces protégées pour le suivi des populations d’amphibiens sur le site Natura 2000 Vallée du Loir, de Vaas à Bazouges
Demandeur : Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Vallées de la Sarthe et du Loir
Lieu : sur le territoire des communes de Aubigné-Racan, Bazouges-sur-le-Loir, La Bruère-sur-Loir, Chapelle-aux-Choux, Clermont-Créans, Cré sur Loir, La Flèche, Luché-Pringé, Le Lude, Mareil-sur-Loir, Saint-Germain-d’Arcé, Saint-Germain-du-Val, Savigné-sous-le-Lude, Thorée-les-Pins, Vaas, Verron
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 25 novembre au 10 décembre 2014)
-  Avis de Consultation du public (format pdf - 7.4 ko - 24/11/2014)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 46.8 ko - 24/11/2014)
-  CERFA (format pdf - 1.6 Mo - 24/11/2014)
-  Note méthodologique (format pdf - 3 Mo - 24/11/2014)

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