Déclaration de cession d’un véhicule

Le vendeur doit OBLIGATOIREMENT déclarer la cession de son véhicule sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr
et transmettre, à l’acheteur, le code CESSION qui lui sera délivré. Sans ce code, l’acheteur ne pourra pas faire le changement de propriétaire du véhicule.

NB : depuis le 6 novembre 2017, date de fermeture définitive des guichets "Immatriculation" les déclarations de cessions envoyées à la préfecture sont systématiquement renvoyées aux vendeurs.

Sans me déplacer, en quelques clics, je peux réaliser :

 une demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion (tutoriel vidéo)

 une déclaration de cession de mon véhicule (uniquement entre particuliers) (tutoriel vidéo)

 le renouvellement de ma carte grise en cas de perte, de vol ou de détérioration (tutoriel vidéo)

 un changement d’adresse (tutoriel vidéo)

 un changement de titulaire,

 demander un certificat de situation administrative (non gage),

 autres demandes (tutoriel vidéo)

Toutes ces démarches en ligne (lien ANTS https://immatriculation.ants.gouv.fr/)

Suivez votre demande de certificat d’immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise

Fiches pratiques :
  Notice démarches véhicules (format pdf - 647.8 ko - 22/11/2019)
  Notice déclaration vente (format pdf - 741.5 ko - 22/11/2019)
  Obtenir une carte grise (format pdf - 663.4 ko - 22/11/2019)
  Refaire un certificat d’immatriculation (format pdf - 670.5 ko - 22/11/2019)
  Actualiser l’adresse d’un certificat (format pdf - 709.1 ko - 22/11/2019)
  Comment immatriculer un véhicule (format pdf - 692.2 ko - 22/11/2019)
  Demande rapport HISTOVEC (format pdf - 667.2 ko - 22/11/2019)
  Déclarer un changement de situation personnelle (format pdf - 681.8 ko - 22/11/2019)
  Déclarer un changement de situation véhicule (format pdf - 692.2 ko - 22/11/2019)
  Réaliser une demande de correction certificat (format pdf - 666.2 ko - 22/11/2019)
  Obtenir une fiche d’identification du véhicule (format pdf - 668.7 ko - 22/11/2019)
  Connecte espace ANTS (format pdf - 650.1 ko - 22/11/2019)
  Documents pour justifier identité domicile (format pdf - 618.4 ko - 22/11/2019)
  Reprendre payer finaliser la demande (format pdf - 621 ko - 22/11/2019)
  Demande correspond aucune démarche (format pdf - 653.5 ko - 22/11/2019)

Informations sur les téléprocédures : (certificat d’immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport) : 34 00
Si vous souhaitez signaler un dysfonctionnement sur une téléprocédure relative au certificat d’immatriculation : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS