Consultations et enquêtes publiques

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Moncé en Belin

 

2015

Titre : Consultation du public relative à la demande d’autorisation de défrichement sur quatre parcelles situées sur la commune de Moncé-en-Belin, en vue du réaménagement de l’aire d’accueil du virage d’Arnage dans le cadre du circuit des 24 Heures du Mans
Demandeur : Monsieur le Directeur du syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans
Lieu : Sur le territoire de la commune de Moncé-en-Belin
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 23 novembre 2015 au 7 décembre 2015 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.1 ko - 20/11/2015)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 44.2 ko - 20/11/2015)
-  Demande d’autorisation de défrichement (format pdf - 1.3 Mo - 20/11/2015)
-  Plan de masse (format pdf - 1.1 Mo - 20/11/2015)
-  Plan de situation (format pdf - 790.1 ko - 20/11/2015)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.5 ko - 08/12/2015)

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