Consultations et enquêtes publiques

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Montabon

 

2017

Titre : Projet d’arrêté préfectoral portant assujettissement à la réglementation des eaux libres sur la pratique de la pêche pour les plans d’eau situés sur les communes de Mézeray, Arnage, Parigné-l’Évêque, Montfort-le-Gesnois, Montabon et Mansigné
Lieu : Sur le territoire des communes de Mézeray, Arnage, Parigné-l’Évêque, Montfort-le-Gesnois, Montabon et Mansigné
Consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement (du 22 juin 2017 au 12 juillet 2017 inclus)

-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.1 ko - 22/06/2017)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 479.5 ko - 22/06/2017)
-  Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 25.8 ko - 22/06/2017)
-  Note d information du public (format pdf - 77.3 ko - 22/06/2017)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.6 ko - 19/07/2017)

Déposez vos observations

2011

Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à Montabon
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 2.8 Mo - 27/02/2012)

Déposez vos observations