Consultations et enquêtes publiques

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Mulsanne

 

2018

Titre : Consultation du public relative à la demande d’autorisation de défrichement sur une parcelle située sur la commune de Mulsanne, en vue de la construction de 32 logements
Demandeur : M. Yves-Marie HERVÉ, Directeur général de la SA HLM Mancelle d’habitation
Lieu : Sur le territoire de la commune de Mulsanne
Consultation du public au titre de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement (du 24 janvier 2018 au 7 février 2018 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.2 ko - 23/01/2018)
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 487.7 ko - 23/01/2018)
-  Demande de défrichement (format pdf - 287.1 ko - 23/01/2018)
-  Plan cadastral (format pdf - 178.9 ko - 23/01/2018)
-  Plan de situation (format pdf - 315.8 ko - 23/01/2018)
-  Arrêté préfectoral DREAL (cas par cas - dispense d’étude d’impact) (format pdf - 108.1 ko - 23/01/2018)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 4.9 ko - 09/02/2018)

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2017

Titre : Consultation du public relative à la demande d’autorisation de défrichement sur une parcelle située sur la commune de Mulsanne, en vue de la construction de logements individuels locatifs
Demandeur : Sarthe Habitat
Lieu : Sur le territoire de la commune de Mulsanne
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 10 janvier 2017 au 24 janvier 2017 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 6.9 ko - 09/01/2017)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 481.3 ko - 09/01/2017)
-  Formulaire de demande (format pdf - 1.4 Mo - 09/01/2017)
-  Plan de situation (format pdf - 590.1 ko - 09/01/2017)
-  Plan cadastrale (format pdf - 327.5 ko - 09/01/2017)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 06/02/2017)

2011

Requalification de la RD 92 entre les giratoires du "Cormier" et du "Frêne" sur le territoire des communes du Mans et de Mulsanne
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 495.2 ko - 28/02/2012)

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