Consultations et enquêtes publiques

Contenu

Noyen sur Sarthe

 

2021

SCEA DES SABLES
Projet d’extension d’un élevage porcin
Examen au cas par cas au titre de l’article R.122-3 du code de l’environnement

2019

Société COPIREL
Projet d’extension des capacités de stockage.
Examen au cas par cas au titre de l’article R.122-3 du code de l’environnement

2016

Enregistrement d’un élevage avicole (augmentation des effectifs du bâtiment existant) Mme ABRIVARD Catherine "La Taulière"
Consultation du public du 21 novembre 2016 au 19 décembre 2016, au titre de l’article R.512-46-12 du code de l’environnement.

-  avis au public (format pdf - 12.6 ko - 03/11/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 562.9 ko - 03/11/2016)
-  Dossier (format pdf - 6.6 Mo - 03/11/2016)
-  Annexes partie 1 (format pdf - 3.8 Mo - 03/11/2016)
-  Annexes partie 2 (format pdf - 2.6 Mo - 03/11/2016)
-  Annexes partie 3 (format pdf - 16.3 Mo - 03/11/2016)
-  Annexes partie 4 (format pdf - 21.7 Mo - 03/11/2016)

2013

Projet d’arrêté autorisant le conseil général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de Noyen sur Sarthe en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement – Commune de Noyen sur Sarthe
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 47.7 ko - 26/09/2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.7 ko - 26/09/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 707.1 ko - 26/09/2013)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.6 ko - 07/11/2013)

Projet d’arrêté autorisant le conseil général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de Malicorne sur Sarthe en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement – Communes de Malicorne sur Sarthe et Noyen sur Sarthe
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 49.4 ko - 26/09/2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.8 ko - 26/09/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 731.6 ko - 26/09/2013)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.7 ko - 07/11/2013)

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