Consultations et enquêtes publiques

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Parcé sur Sarthe

 

2016

Demande d’enregistrement d’un élevage avicole avec plan d’épandage situé au lieu-dit "Crève Coeur" par l’EARL BRISSAULT
Consultation du public du 7 mars 2016 au 4 avril 2016, au titre de l’article R512-46-12 du code de l’environnement,

-  Avis de consultation du public (format pdf - 14.1 ko - 23/02/2016)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 599.3 ko - 23/02/2016)
-  Demande d’enregistrement (format pdf - 6.8 Mo - 23/02/2016)
-  Demande d’enregistrement plan d’épandage (format pdf - 6.1 Mo - 23/02/2016)

2013

Projet d’arrêté autorisant le conseil général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de Courtigné en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement – Communes de Parcé sur Sarthe et Avoise
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 47.7 ko - 26/09/2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.7 ko - 26/09/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 755.4 ko - 26/09/2013)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.6 ko - 07/11/2013)

Projet d’arrêté autorisant le conseil général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage d’Ignères en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement – Communes de Parcé sur Sarthe et Avoise
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 48.1 ko - 26/09/2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.6 ko - 26/09/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 741.9 ko - 26/09/2013)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.6 ko - 07/11/2013)

Projet d’arrêté autorisant le conseil général de la Sarthe à réaliser des travaux et aménagements afin d’établir une passe à poissons sur le barrage de Parcé sur Sarthe en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement – Communes de Parcé sur Sarthe et Avoise
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 48.1 ko - 26/09/2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.7 ko - 26/09/2013)
-  Projet d’arrêté (format pdf - 713.4 ko - 26/09/2013)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.6 ko - 07/11/2013)

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