Pouvoir d’achat, sécurité et environnement

Ce décret s’inscrit dans l’évolution vers la transition énergétique et plus particulièrement l’économie circulaire qui favorise le réemploi des biens de consommation et non l’usage systématique de biens neufs. Environ un million de véhicules sont mis au rebut chaque année en France, avec beaucoup de leurs pièces encore en bon état.

Le consommateur peut se rassurer : les pièces issues des centres VHU agréés sont parfaitement sécurisées et tracées, contrairement à celles vendues par des particuliers ou des professionnels non agréés sur certains sites en ligne. Les pièces qui sont remises en état selon la procédure d’échange standard sont également sécurisées et tracées. Par ailleurs, ces pièces sont généralement moins chères. Enfin, c’est bon pour l’environnement puisque cette mesure évite le gaspillage.

À savoir

Le réparateur peut fournir la pièce issue de l’économie circulaire si elle est disponible dans un délai compatible avec le délai d’immobilisation du véhicule, si elle ne présente pas selon lui de risque important pour l’environnement, la santé ou la sécurité routière et si elle n’est pas remplacée à titre gratuit, sous garanties contractuelles ou lors d’un rappel.

En savoir plus sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Décret n° 2016-703 du 30 mai 2016 relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire