Contenu
Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Le PPRT, institué par la loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 est le principal instrument de l’action de l’État pour la prévention des risques technologiques.
Qu’est-ce qu’un PPRT ?
C’est un document réglementaire de prévention des risques.
Le PPRT, institué par la loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 est le principal instrument de l’action de l’État pour la prévention des risques technologiques.
Plaquette d’information (format pdf - 459.3 ko - 06/02/2012)
Pourquoi un PPRT ?
Pour protéger les personnes en réduisant le risque au minimum autour des installations classées de type SEVESO seuil haut, appelés aussi installations classées à servitudes.
Il existe 4 PPRT approuvés en Sarthe.
Les PPRT approuvés dans le département de la Sarthe
BUTAGAZ à ARNAGE
- Arrêté d’approbation du PPRT (format pdf - 285.9 ko - 06/02/2012)
- règlement PPRT Arnage Butagaz (format pdf - 302.6 ko - 10/08/2020)
- Recommandations PPRT Arnage Butagaz (format pdf - 86.3 ko - 10/08/2020)
- plan de zonage réglementaire (format pdf - 333.9 ko - 10/08/2020)
SOCIÉTÉ DES DÉPÔTS PÉTROLIERS DE LA SARTHE au MANS
- Arrêté d’approbation du PPRT (format pdf - 144.9 ko - 24/07/2012)
- Arrêté d’approbation du PPRT (modificatif) (format pdf - 86.1 ko - 16/08/2012)
- Règlement PPRT Le Mans SDPS (format pdf - 4.8 Mo - 10/08/2020)
- Recommandations PPRT Le Mans SDPS (format pdf - 1.4 Mo - 10/08/2020)
- Zonage réglementaire PPRT Le Mans SDPS (format pdf - 1.1 Mo - 10/08/2020)
SOCIÉTÉ DES DÉPÔTS PÉTROLIERS DE LA SARTHE A SAINT-GERVAIS-EN-BELIN
- Arrêté de prescription du PPRT (format pdf - 1.5 Mo - 12/10/2016)
- Règlement PPRT Saint-Gervais-en-Belin SDPS (format pdf - 348.1 ko - 10/08/2020)
- Recommandations PPRT Saint-Gervais-en-Belin SDPS (format pdf - 63.9 ko - 10/08/2020)
- Zonage réglementaire PPRT Saint-Gervais-en-Belin SDPS (format pdf - 817.1 ko - 10/08/2020)
ALSETEX à PRÉCIGNÉ (concerne aussi les communes de LA CHAPELLE-d’ALIGNÉ et LOUAILLES)
- Arrêté d’approbation PPRT Alsetex (format pdf - 142 ko - 12/10/2016)
- Règlement PPRT Alsetex (format pdf - 461.2 ko - 10/08/2020)
- Recommandations PPRT Alsetex (format pdf - 53.5 ko - 10/08/2020)
- Zonage réglementaire PPRT Alsetex (format pdf - 609.2 ko - 10/08/2020)
Liens utiles :
Cartes de zonage réglementaire des PPRT
En cliquant à gauche, vous pouvez choisir la région Pays-de-la-Loire, puis le département de la Sarthe et une commune, et sélectionner "Risques technologiques" dans la légende.