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Qu’est-ce que l’inventaire des frayères ?
Une frayère est le lieu où se reproduisent les espèces piscicoles : poissons et amphibiens, mais aussi mollusques et crustacés. Pour préserver ces espèces, les zones de frayères doivent être protégées. Or pour les protéger, il faut les connaître.
L’arrêté du 23 novembre 2012 délimite les zones de frayères en Sarthe.
Téléchargez la Plaquette d’information (format pdf - 4.6 Mo - 29/08/2013)
L’INVENTAIRE DES FRAYERES EN SARTHE
UN INVENTAIRE : 3 LISTES
L’arrêté préfectoral du 23 novembre 2012 définit 3 listes conformément aux articles L.432-3, R.432-1 à R.432-1-5 du code de l’environnement (CE). En effet, les espèces* de la faune piscicole dont les frayères, les zones d’alimentation et de croissance sont à protéger sont fixées par l’arrêté du 23 avril 2008 :
1ère liste espèces de poissons dont la reproduction dépend de la granulométrie du fond :
esturgeon, lamproies marine, de rivière, de Planer, truites, saumon atlantique, ombre commun, chabot, vandoise, barbeau méridional
2ème liste espèces pour lesquelles la dépose d’œufs ou la présence d’alevins est
déterminante :
poissons : grande alose, alose feinte, apron du Rhône, brochet, loche d’étang, blennie fluviatile
crustacés : écrevisses à pieds rouges, à pieds blancs, des torrents.
*Sont indiquées en gras les espèces présentes en Sarthe.
L’OBJECTIF : PROTÉGER CES ZONES DE LA DESTRUCTION
L’inventaire permettra l’application de l’article L432-3 du CE qui prévoit que le fait de détruire les frayères ou les zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole est puni de 20 000 euros d’amende, à moins qu’il ne résulte d’une autorisation ou d’une déclaration dont les prescriptions ont été respectées ou de travaux d’urgence exécutés en vue de prévenir un danger grave et imminent. En revanche, l’inventaire n’aura pas d’incidence sur les procédures applicables aux travaux en cours d’eau au titre de la police de l’eau.
CONCERTATION ET CONSULTATION : RAPPEL DE LA DÉMARCHE D’INVENTAIRE
En Sarthe, depuis 2009, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et la Direction Départementale des Territoires (DDT) se sont organisés pour mener à bien l’inventaire des frayères. Un projet d’inventaire pour les trois listes a ainsi été élaboré par l’ONEMA avec le concours du groupe de travail technique composé notamment de techniciens de rivière, du Centre permanent d’initiative pour l’environnement (CPIE) et de la fédération de pêche (FDPPMA).
Une réunion de concertation, co-animée par la DDT et l’ONEMA, s’est tenue le 10 juin 2011. Sur la base de listes et cartes, elle a ainsi permis à la DDT et l’ONEMA de présenter la démarche aux différents acteurs.
compte-rendu frayères 10 juin 2011 (format pdf - 55.8 ko - 28/06/2011)
diaporama (format pdf - 37.6 ko - 08/07/2011)
Les éléments relatifs à la démarche ont été mis en ligne à cette date. A la suite de la réunion de concertation, le projet d’arrêté a été soumis à la consultation obligatoire de la FDPPMA puis, après prise en compte des remarques de cette structure, à l’avis du CODERST et de la CDNPS. Dans ce cadre il a reçu un avis favorable à l’unanimité de ces deux instances.
INVENTAIRE DES FRAYÈRES : DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES
L’ARRÊTE PRÉFECTORAL DU 23 NOVEMBRE 2012
arrete préfectoral du 23/11/2012 (format pdf - 16.8 ko - 08/01/2013)
liste des frayères (format pdf - 83.5 ko - 08/01/2013)
CARTES
Espèces de poissons figurant sur la première liste
* CHABOT
* LAMPROIE MARINE
* LAMPROIE DE PLANER
* TRUITE FARIO
* VANDOISE
carte : liste 1 poissons (format pdf - 1.4 Mo - 08/01/2013)
Espèces de poissons figurant sur la seconde liste
* BROCHET
carte : liste 2 poissons (format pdf - 1000.2 ko - 08/01/2013)
* ECREVISSE A PIEDS BLANCS
carte : liste 2 écrevisses (format pdf - 897.8 ko - 08/01/2013)