Tout forage représente une zone potentielle de contamination de la nappe. En l’absence de suivi et d’entretien, les forages abandonnés constituent des sources potentielles de pollution des eaux souterraines pour l’avenir.
L’abandon des puits et forages doit donc se faire dans le respect des règles de l’art et comprendre le comblement de l’ouvrage.

Les références dans ce domaine sont :
* la norme NF X10-999 Avril 2007 Forage d’eau et de géothermie - Réalisation, suivi et abandon d’ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages
* l’arrêté du 11 septembre 2003 - prescriptions générales et prescriptions applicables aux forages et prélèvements soumis à déclaration ou autorisation
* le guide d’application de cet arrêté, établi par le BRGM

Une obligation de comblement

L’abandon des captages d’eau destinée à la consommation humaine relève à la fois du code de l’environnement et du code de la santé publique.
Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits ou d’ouvrages souterrains soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, il convient de combler ces ouvrages en cas d’abandon.
Ce comblement a pour objectif de garantir l’absence de circulation d’eau entre les différentes nappes d’eau souterraine contenues dans les formations géologiques aquifères traversées et garantir ainsi l’absence de transfert de pollution.
La norme NF X10-999 précise à cet effet les règles de bonnes pratiques pour l’abandon d’ouvrage.
Consultez la fiche "conditions d’abandon d’un forage" établie par le BRGM.

Démarches administratives

La procédure administrative à suivre par la collectivité est la suivante : pour les ouvrages de prélèvement disposant d’un arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) instaurant les périmètres de protection (PP), la collectivité doit délibérer et demander l’abrogation de cet arrêté auprès de la préfecture. Ainsi, l’arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté de DUP des PP peut mentionner que l’abandon du captage se fera selon les prescriptions de l’arrêté du 11 septembre 2003 et peut également prévoir des prescriptions complémentaires si le préfet le juge nécessaire.
Dans ce cas, il convient de contacter l’Agence Régionale de Santé.
Délégation Territoriale de la Sarthe
28, place de l’Eperon
CS 71914
72019 LE MANS CEDEX 2
02.44.81.30.00

Le déclarant doit également communiquer au préfet au moins un mois avant le début des travaux, les modalités de comblement.
Dans les deux mois qui suivent la fin des travaux de comblement, le déclarant en rend compte au préfet et lui communique, le cas échéant, les éventuelles modifications par rapport au document transmis préalablement aux travaux de comblement. Cette formalité met fin aux obligations d’entretien et de surveillance de l’ouvrage, uniquement si l’arrêté de DUP des PP est abrogé. Dans le cas contraire, la collectivité est tenue de garantir la protection du captage.

En ce qui concerne les travaux de comblement, il convient de contacter la Direction Départementale des territoires de la Sarthe (DDT).
DDT / Service Eau Environnement
34 rue Chanzy
72049 Le Mans Cedex 9
02.43.78.87.00

Un autre usage pour le forage abandonné ?

piezomètre ?
Le conseil général de la Sarthe, l’agence de l’eau Loire Bretagne et le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sont parfois à la recherche d’anciens ouvrages pour compléter leur réseau de surveillance des eaux souterraines. Il peut donc être préconisé à la collectivité, avant de décider de l’abandon de son ouvrage, de prendre contact avec ces différents services.

Vous envisagez la revente pour un usage agricole par exemple ?
Attention : ce changement de destination constitue une modification substantielle. Le transfert de l’autorisation de prélèvement n’est pas automatique !

Pour plus d’information sur la démarche à suivre, renseignez vous auprès de la mission inter-service de l’eau et de la nature (MISEN) de la Sarthe qui pourra éventuellement vous orienter dans vos démarches :
DDT / Service Eau Environnement
34 rue Chanzy
72049 Le Mans Cedex 9
02.43.78.87.00