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Quelles mesures pour la sécurité des petits barrages ?

 

Afin de prévenir les risques liés à l’existence de barrages, la règlementation prévoit les obligations des propriétaires lors de la création d’un nouvel ouvrage, mais aussi ensuite, en terme d’entretien et de surveillance. Un contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques est réalisé, consistant à vérifier que les propriétaires gèrent leur ouvrage conformément à la règlementation. Cette mission est assurée sous l’autorité des préfets, par les DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) en lien avec les services en charge de la police de l’eau dans le département .

Une plaquette d’information a été élaborée afin de présenter les principales obligations des propriétaires et le rôle des services de l’état (DDT - direction départementale des territoires - et DREAL) mais aussi de montrer par des exemples les risques que peuvent représenter de petits barrages.

Télécharger la plaquette : plaquette d’information sur la sécurité des petits barrages (format pdf - 2.6 Mo - 23/09/2013)

Pour plus d’information :
Consulter le site de la DREAL des Pays de la Loire