Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) constitue un document de référence incontournable pour les autorités locales en matière d’hygiène.

Celui-ci impose des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes.

  Télécharger le Règlement Sanitaire Départemental 2010 (format pdf - 461.8 ko - 06/02/2012)