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Retrait-gonflement des argiles
Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches) et peuvent avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles.
Vous trouverez des informations sur ce phénomène, ses conséquences et les mesures préventives pour maîtriser le risque sur les sites www.georisques.gouv.fr et www.ecologie.gouv.fr
En Sarthe, 168 communes ont, au 30 août 2016, fait l’objet d’au moins une reconnaissance de catastrophe naturelle pour des aléas de retrait-gonflement d’argiles.
carte de l’aléa retrait-gonflement des argiles en Sarthe (format pdf - 1.7 Mo - 22/07/2020)
Une carte interactive de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux est consultable à la rubrique "connaître les risques près de chez soi" sur le site www.georisques.gouv.fr
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
DISPOSITIF PROLONGÉ JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2021
Vous êtes propriétaire occupant d’un bâtiment d’habitation et vous avez constaté des dommages importants sur le gros œuvre de votre habitation qui compromettent la solidité du bâtiment et la sécurité de l’habitation.
Une aide financière peut être attribuée, sous conditions, pour la réalisation de travaux de reprise en sous-œuvre totale ou partielle et les réparations sur la partie gros œuvre du bâtiment.
Un diagnostic est à réaliser pour définir les travaux nécessaires.
Seuls les dommages intervenus au niveau des parties à usage d’habitation sont pris en compte (par exemple, les combles non aménagés, garages, terrasses sont exclus, ainsi que les dommages qui ne concerneraient que les vérandas mais non le reste de l’habitation).
Cette mesure d’aide est exceptionnelle et distincte du processus d’indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle prévue par les articles L125-1 et suivants du code des assurances. Elle est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat (ANAH).
Le dispositif est décrit dans les textes suivants :
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décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 (format pdf - 150.7 ko - 10/12/2020)
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décret n°2021-640 du 21 mai 2021 modifiant le décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020 (format pdf - 135.7 ko - 31/05/2021)
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décret n°2021-1278 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020 (format pdf - 138.1 ko - 04/10/2021)
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arrêté du 19 novembre 2020 (format pdf - 144.2 ko - 10/12/2020)
Si vous remplissez les conditions, vous pouvez envoyer votre demande avec les pièces à joindre à la Direction Départementale des Territoires par courrier ou par courriel (voir coordonnées dans le formulaire de demande).
Conditions de ressources : (voir votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d’imposition sur les revenus)
être un ménage très modeste ou modeste (voir le barème national)
ou
être un ménage dit intermédiaire (voir le l’art. 8 de de l’arrêté du 25 janvier 2021)
Documents pour faire une demande :
Formulaire de demande d’aide (format pdf - 118.5 ko - 23/12/2020)
Notice d’information (format pdf - 79.7 ko - 23/12/2020)
Important : Le dossier de demande d’aide doit être complet avant le 31 décembre 2021 pour pouvoir être traité.
Contacts pour renseignements :
sur le dispositif d’aide exceptionnelle :
courriel : ddt-see@sarthe.gouv.fr, tél. : 02.72.16.41.87 ou 41.85
sur les aides de l’ANAH :
courriel : ddt-anah@sarthe.gouv.fr, tél. : 02.72.16.40.19