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Consultations et enquêtes publiques

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Rouessé Vassé

Article créé le 17/10/2014 Mis à jour le 09/02/2018
 

2017

Suppression du passage à niveau n° 134 - Ligne Paris-Brest - sur le territoire de la commune de Rouessé Vassé
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 958.6 ko - 20/11/2017)

Déclaration d’utilité publique du projet de suppression du passage à niveau n° 134 sur le territoire de la commune de Rouessé Vassé et emportant classement et déclassement de voies.
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 4.4 Mo - 20/11/2017)

Mise à disposition du public (article L 123-19 du code de l’environnement)
Titre : Demande d’autorisation de défrichement de plusieurs parcelles sur la commune de Rouessé-Vassé en vue de l’extension des carrières de Voutré
Lieu : Sur le territoire de la commune de Rouessé-Vassé
Demandeur : M. Tomos ROBERTS, Directeur Général des Carrières de Voutré
Dates de mise à disposition du public : du 20 octobre 2017 au 18 novembre 2017.
-  Avis de mise à disposition (format pdf - 9.3 ko - 04/10/2017)
-  Demande de défrichement (format pdf - 1.3 Mo - 04/10/2017)
-  Etude d’impact partie 1 (format pdf - 19.6 Mo - 04/10/2017)
-  Etude d’impact partie 2 (format pdf - 19.6 Mo - 04/10/2017)
-  Etude de faune et flore de l’EI (format pdf - 21.5 Mo - 04/10/2017)
-  EI Natura 2000 (format pdf - 13.8 Mo - 04/10/2017)
-  Plan de situation (format pdf - 800.9 ko - 04/10/2017)
-  Plan cadastral (format pdf - 388.4 ko - 04/10/2017)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1.3 Mo - 04/10/2017)
-  Arrêté préfectoral défrichement Voutré (format pdf - 170.1 ko - 09/02/2018)

Déposez vos observations

Autorisation, à titre dérogatoire à la société des carrières de Voutré, de procéder à la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, et la destruction, la perturbation intentionnelle, capture et enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées, dans le cadre du dépôt et de l’accueil de matériaux inertes et de l’extension de l’exploitation de la carrière "La Kabylie - La Massoterie" qu’elle exploite située sur les communes de Voutré, Saint Georges sur Erve, Vimarcé (Mayenne) et Rouessé-Vassé (Sarthe).
-  Arrêté interpréfectoral du 19 juin 2017 (format pdf - 12 Mo - 05/07/2017)

Demande présentée par la société des carrières de Voutré, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter, après renouvellement et extension, la carrière de Voutré, ses installations de traitement de matériaux et une station de transit de matériaux inertes extérieurs sur les communes de Voutré, Saint-Georges-sur-Erve, Vimarcé (53) et Rouessé-Vassé (72)
l’enquête publique a lieu du 19 juin 2017 à 9h00 au 21 juillet 2017 à 12h00
- Informations sur le site de la préfecture de la Mayenne
-  Avis d’enquête publique (format pdf - 54.5 ko - 29/05/2017)
-  Arrêté interpréfectoral d’ouverture enquête (format pdf - 180.1 ko - 29/05/2017)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1.3 Mo - 29/05/2017)

Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet de dépôt et de l’accueil de matériaux inertes et de l’extension de la carrière de la Société des Carrières de Voutré, située sur les communes de Voutré, Saint-Georges-sur-Erve, Vimarcé (Mayenne) et Rouessé-Vassé (Sarthe).
La consultation a lieu du 21 avril 2017 au 11 mai 2017 inclus.
- Informations sur le site de la préfecture de la Mayenne

Suppression du passage à niveau N° 134 sur la commune de Rouessé-Vassé
Ouverture d’enquête publique unique

2014

Demande de défrichement de 40 704 m² de bois Ste des carrières de Voutré à Rouessé Vassé (du 24 janvier au 9 février inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 7.3 ko - 24/01/2014)
-  Projet d’arreté préfectoral (format pdf - 44.6 ko - 23/01/2014)
-  Demande de modification de l’arrêté préfectoral (format pdf - 7.9 Mo - 03/02/2014)
-  Projet d’arrêté modificatif (format pdf - 32.8 ko - 03/02/2014)

Déposez vos observations