Consultations et enquêtes publiques

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Ruaudin

 

2019

Titre : Consultation du public relative à la demande de dérogation à l’interdiction de détruire les nids d’hirondelle rustique "Hirundo rustica", en raison de travaux consistant à détruire un bâtiment susceptible de s’effondrer.
Lieu : Commune de Ruaudin
Dates : Du 19 décembre 2019 au 2 janvier 2020
-  Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 443.1 ko - 19/12/2019)
-  Demande de dérogation à l’interdiction de détruire les nids d’hirondelle rustique (format pdf - 331.3 ko - 19/12/2019)
-  Note explicative des mesures compensatoires (format pdf - 400.9 ko - 19/12/2019)
-  Projet d’arrêté de dérogation à l’interdiction de détruire les nids d’hirondelle rustique (format pdf - 87.3 ko - 19/12/2019)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 56.3 ko - 14/01/2020)

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2011

Permis de construire n° PC 072 260 11P 0022 pour l’extension du "Family Villages 2" aux Hunaudières à Ruaudin (Autorité compétente pour accorder le permis de construire : commune de Ruaudin)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 269.4 ko - 27/02/2012)

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