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Ruillé sur Loir
Article créé le 23/05/2016 par Préfecture de la Sarthe
Mis à jour le 07/02/2017
2016
Enquête publique relative à l’élaboration du projet de plan de prévention du risque mouvement de terrain - PPRMT
Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 13.4 ko - 23/05/2016)
Arrêté préfectoral (format pdf - 432.7 ko - 23/05/2016)
Rapport du commissaire-enquêteur (format pdf - 342.7 ko - 08/08/2016)