Consultations et enquêtes publiques

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Saint-Goerges-le-Gaultier

 

2018

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant classement en 2ème catégorie piscicole de plans d’eau classés en 1ère catégorie piscicole.
Lieu : Sur le territoire des communes de Lavaré, Mansigné, Mayet, Saint-Calais et Saint-Georges-le-Gaultier.
Consultation du public au titre de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement (du 26 avril 2018 au 16 mai 2018 inclus).
-  Arrêté de consultation du public (format pdf - 463.5 ko - 25/04/2018)
-  Rapport de présentation consultation du public (format pdf - 102.1 ko - 25/04/2018)
-  Projet d’arrêté préfectoral - classement 5 plans eau 2ème catégorie (format pdf - 108.7 ko - 25/04/2018)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.3 ko - 22/05/2018)