Consultations et enquêtes publiques

Contenu

Saint Mars de Locquenay

 

2017

Exploitation d’un élevage avicole Monsieur GAUDIN Lionel Lieu-dit " Le Champ du Meslier"
-  Rapport et conclusion du commissaire enquêteur (format pdf - 4.5 Mo - 26/06/2017)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 76 ko - 16/03/2017)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 751.3 ko - 16/03/2017)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 74.4 ko - 16/03/2017)
- Dossier

Déposez vos observations

2015

Titre : Autorisation de défrichement sur des parcelles situées sur la commune de Saint Mars la Brière ainsi que de boisement compensateur sur les communes de Soulitré et Saint mars de Locquenay, en vue de la création de zones de stockage de déchets et de matériels
Demandeur : La Société Passenaud Environnement
Lieu : Sur le territoire des communes de Saint Mars la Brière, Soulitré et Saint Mars de Locquenay
Consultation du public au titre de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement (du 10 avril 2015 au 24 avril 2015 inclus)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 31.9 ko - 09/04/2015)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 45 ko - 09/04/2015)
-  Demande d’autorisation de défrichement (format pdf - 1.2 Mo - 09/04/2015)
-  Boisement compensateur (format pdf - 1.2 Mo - 09/04/2015)
-  Compte-rendu compensation (format pdf - 88.8 ko - 09/04/2015)
-  Plan zone à défricher (format pdf - 869 ko - 09/04/2015)
-  Plans zone à reboiser (format pdf - 1.2 Mo - 09/04/2015)

Déposez vos observations