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Soutien à l’élevage porcin - Ouverture de l’aide de structuration
Depuis septembre 2021, la filière porcine fait face à une hausse des coûts de production combinée à une baisse des cours, dégradant fortement la trésorerie des entreprises de la filière et aboutissant à une situation critique pour de nombreux éleveurs de porcs début 2022.
Dans ce contexte, le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a décidé de mettre en place, pour les élevages de porcins, un dispositif de prise en charge des pertes calculée sur la base de forfaits.
Ce dispositif, appelé « volet 2 - aide de structuration », vient en complément du dispositif « volet 1 : aide d’urgence à la trésorerie » déployé en février 2022 dans les départements dans le cadre des annonces du Gouvernement du 31 janvier 2022.
Les demandes devront obligatoirement être faites en ligne sur la plate-forme d’acquisition des données de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/PORCS-Plan-de-sauvegarde-Volet-2-restructuration
Les dossiers pourront être déposés à partir du 25 avril 10h jusqu’à épuisement des crédits et au plus tard le 15 mai 2022.
Les formulaires de demande d’aide sont dématérialisés, aussi les demandes seront obligatoirement faites en ligne sur le site la plate-forme d’acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer : ⚠️ <html>https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PORC_2022</html>
La procédure de dépôt est disponible ci-dessous.
guide depot porcs volet2 (format pdf - 3.4 Mo - 25/04/2022)
L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide.
Dans le cas où le demandeur constate, avant la date limite de dépôt, une erreur lors du dépôt de sa demande d’aide, il peut modifier sa demande tant que la date limite de dépôt n’est pas échue.
Il ne peut être pris en compte qu’une seule demande par exploitant.
Aucun dossier papier ne sera pris en compte.
La demande du bénéficiaire est constituée du formulaire en ligne complété comprenant les données déclaratives et les engagements du demandeur et accompagnée des pièces suivantes précisées au point 2.3 de la décision disponible ci-dessous.
2022 04 14 decision intv gecri 2022 24 vdef3 signee (format pdf - 4.2 Mo - 25/04/2022)
Les demandeurs devront s’engager sur l’honneur à respecter les conditions d’éligibilité décrites au point 1.2 de la décision. Cet engagement se fera directement sur le formulaire de demande d’aide du télé-service.