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Loi sur l’eau

 


Désignation de la commission d’enquête, Résumé non technique de l’étude d’impact relative à la LGV-BPL, Résumé non technique de l’étude d’impact relative à la virgule de Sablé.

Arrêté préfectoral n° 2012173-0024 du 2 juillet 2012 portant autorisation de réaliser et d’exploiter les installations, ouvrages, travaux et activités nécessaires à la jonction La Milesse Voyageurs entre la LGV et le réseau existant

-  Arrêté préfectoral (format pdf - 613.5 ko - 13/07/2012)

Arrêté interpréfectoral n° 2012184-0004 du 2 juillet 2012 portant autorisation de réaliser et d’exploiter les installations, ouvrages, travaux et activités nécessaires à la LGV Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré (72) et Rennes (35)

-  Arrêté interpréfectoral des préfets de la Sarthe, la Mayenne et l’Ille et Vilaine (format pdf - 2.2 Mo - 13/07/2012)

-  Annexe 1ère partie (format pdf - 4.7 Mo - 13/07/2012)
-  Annexe 2ème partie (format pdf - 7.2 Mo - 13/07/2012)

Rapport de la commission d’enquête

- pièce 1 : rapport conclusions et avis - partie 1 (format pdf - 8.1 Mo - 16/07/2012) - partie 2 (format pdf - 8.7 Mo - 16/07/2012) - partie 3 (format pdf - 8.3 Mo - 16/07/2012)

-  annexes au rapport de la commission d’enquête (format pdf - 7.2 Mo - 13/07/2012)

En raison du volume conséquent du dossier relatif à l’enquête publique LGV BPL loi sur l’eau, la mise en ligne des fichiers ne permettrait pas une lecture effective.

Toute demande de communication du dossier en format informatique pourra être honorée sous format de deux DVD, dans le délai d’une semaine, sous réserve du versement de 5 euros à l’ordre du trésor public.

A cette fin, la demande sera adressée à :
Préfecture de la Sarthe
DIRCOL, BUP, LGV BPL loi sur l’eau, demande de communication
72 041 Le Mans cedex 9

-  Avis d’enquête et calendrier des permanences (format pdf - 34.4 ko - 25/05/2012)

-  Arrêté interpréfectoral n° 2001 360-002 du 26 décembre 2011 (format pdf - 244.4 ko - 25/05/2012) portant ouverture d’enquête publique au titre de la loi sur l’eau

-  Désignation de la commission d’enquête (format pdf - 412.9 ko - 23/02/2012)

-  Résumé non technique de l’étude d’impact relative à la LGV-BPL (format pdf - 7 Mo - 13/01/2012)

-  Résumé non technique de l’étude d’impact relative à la virgule de Sablé (format pdf - 6.2 Mo - 13/01/2012)