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Autorisations - Arrêtés

 

Aout 2022
-  Arrêté de prescriptions du 26 août 2022 relatif à la création d’un forage au lieu-dit "grand verdet" sur la commune de PARCE SUR SARTHE (format pdf - 240.9 ko - 22/09/2022)

Juillet 2022
-  l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques présenté par la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (format pdf - 4.1 Mo - 22/08/2022)
-  Arrêté de prescriptions du 21 juillet 2022 concernant un prélèvement à usage d’irrigation au lieu-dit "la charbonnière" sur la commune de TUFFE VAL DE LA CHERONNE (format pdf - 281.7 ko - 25/08/2022)
-  arrete préfectoral du 27 juillet 2022 - exploitation d’une centrale hydroléctrique sur la rivière Huisne sur le territoire de la commune de Saint-Mars-la-Brière (format pdf - 1 Mo - 25/08/2022)

Mai 2022
-  Arrêté préfectoral du 19 mai 2022 prenant acte de la renonciation du droit fondé en titre et de l’acte administratif attestant de l’existence légale de l’ancien moulin de la Chênaie sur la commune de Saint-Mars-d’Outillé. (format pdf - 211.5 ko - 24/05/2022)
-  Arrêté préfectoral du 25 mai 2022 portant renouvellement de l’autorisation temporaire de travaux sur l’ouvrage de franchissement de la « Vive Parence » sur l’A28 et la RD20 bis sur la commune d’Yvré L’Evêque. (format pdf - 199.1 ko - 02/06/2022)
-  Arrêté préfectoral du 31 mai 2022 portant opposition à déclaration du projet de création d’un lotissement "les vieux métiers" sur la commune de CERANS FOULLETOURTE (format pdf - 178.4 ko - 02/06/2022)

Avril 2022
-  Arrêté de prescriptions du 26 avril 2022 concernant le système d’assainissement des eaux usées de l’agglomération de THORIGNE SUR DUE (format pdf - 481.1 ko - 03/05/2022)

Mars 2022
-  Arrêté de prescriptions du 23 mars 2022 relatif au projet de la Delandière sur la commune de la La Chapelle Saint Remy (format pdf - 377.9 ko - 30/03/2022)
-  Arrêté de prescriptions du 30 mars 2022 concernant le prélèvement dans 4 réserves - lieu-dit les Trempaillières, commune de LUCHE PRINGE (format pdf - 338.1 ko - 15/04/2022)

Février 2022
-  Arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant constat de perte de droit d’eau du moulin de Roulée - Villeneuve en Perseigne (format pdf - 192.3 ko - 14/03/2022)

Janvier 2022
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de deux plans d’eau et d’un remblai en zone humide au lieu-dit « Moisnet » à Pontvallain (format pdf - 235.6 ko - 07/01/2022)
-  Arrêté préfectoral du 26 janvier 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2013330-0007 du 13 décembre 2013 portant autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de la rivière Le Loir et règlement d’eau du Moulin de Martinet (format pdf - 519.3 ko - 31/01/2022)

Décembre 2021
-  Arrêté de prescriptions du 3 décembre 2021 concernant la création d’un forage, lieu-dit les écoulées, commune de ROUESSE-VASSE (format pdf - 565.9 ko - 06/12/2021)
-  Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant sur l’extension de l’IME de Thorigné-sur-Dué et autorisant le dévoiement du ruisseau « le Tirelipotin » et le déplacement d’une mare et sa zone humide d’accompagnement (format pdf - 1.2 Mo - 14/01/2022)

Octobre 2021
-  Arrete prefectoral du 12 octobre 2021 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du barrage de l’étang de Guibert sur la commune de Neufchâtel en Saosnois (format pdf - 303.8 ko - 19/10/2021)
-  Arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 portant opposition à déclaration du projet de création d’un magasin INTERMARCHE sur la commune de Laigné en Belin (format pdf - 355.8 ko - 10/11/2021)

Septembre 2021
-  Arrêté du 27 septembre 2021 portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques présenté par le Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe (format pdf - 1.5 Mo - 28/09/2021)
-  Arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des plans d’eau et d’un remblai au lieu-dit « Moisnet » à Pontvallain (format pdf - 255.2 ko - 02/10/2021)

Août 2021
-  Arrete prefectoral du 19 août 2021 portant mise en demeure du groupement forestier de la vallee des fourneaux (format pdf - 371.4 ko - 23/08/2021)
-  Arrêté prefectoral du 12 août 2021 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des plans d’eau et d’un remblai en lit majeur au lieu-dit « L’Abbaye-Le Gué de l’Aunay » à Vibraye (format pdf - 249.3 ko - 23/08/2021)
-  Arrete prefectoral du 17 août 2021 portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques présenté par la Communauté de Communes du Pays Fléchois (format pdf - 3.6 Mo - 23/08/2021)

Juillet 2021
-  Arrêté prefectoral portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l’eau du programme de restauration écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques présenté par le Syndicat Mixte Vègre Deux-Fonts Gée (SMVDFG) (format pdf - 4 Mo - 18/08/2021)
-  Arrêté préfectoral du 8 juillet 2021 portant prescriptions spécifiques pour la création d’un forage sur la commune de FYE (format pdf - 221 ko - 18/08/2021)

Mai 2021
-  Arrêté prefectoral portant autorisation environnementale au Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié (SMSEAU), au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et portant déclaration d’Intérêt Général des travaux pour la restauration des bassins aquatiques du Rhonne, de l’Orne Champenoise, de la Vézanne et du Fessard, au titre de l’article L.211-7 du même code (format pdf - 970.3 ko - 18/08/2021)

Octobre 2020
-  Arrêté préfectoral du 7 octobre 2020 d’autorisation temporaire pour les travaux d’ordre hydraulique qui seront réalisés sur le secteur Esses bleus du circuit automobile Bugatti (circuit des 24 heures du Mans) - commune du Mans (format pdf - 1.2 Mo - 14/10/2020)

Septembre 2020
-  Arrêté portant autorisation de prélèvements GAEC Letourneau - Commune de Vibraye (format pdf - 147.9 ko - 09/11/2020)

Avril 2020
-  Arrêté préfectoral du 2 avril 2020 concernant le rejet d’eaux pluviales - ancien site de GFL - route de Parence - commune d’Yvré l’Evêque (format pdf - 170.3 ko - 14/10/2020)

Avril 2019

Décembre 2018

Août 2018

Juillet 2018

Juin 2018

Mai 2018

Février 2018

Décembre 2017

Novembre 2017

Mai 2017

Décembre 2016

- Octobre 2016

- Mai 2016

- Mars 2016

- Décembre 2015

- Novembre 2015

- Juillet 2015

- Mars 2015

- Décembre 2014

- Novembre 2014

- Août 2014

- Avril 2014

- Mars 2014

- Février 2014

- Décembre 2013

- Novembre 2013

- octobre 2013

- août 2013

- juillet 2013

- mai 2013

- février 2013

- janvier 2013

- décembre 2012

  • Arrêté n° 2012356-0010 du 21 décembre 2012 (format pdf - 2 Mo - 07/01/2013) portant autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement de réaliser et d’exploiter les installations, ouvrages, travaux et activités consécutifs à l’aménagement de l’ensemble commercial, Family Village 2 sur la commune de Raudin

- Novembre 2012

- Septembre 2012

- Juillet 2012

  • Arrêté n° 72173-0024 du 2 juillet 2012 (format pdf - 11 Mo - 18/10/2012) autorisant Réseau Ferré de France à réaliser et exploiter les installations, ouvrages, travaux et activités nécessaires à la jonction La Milesse Voyageurs entre la Ligne à Grande Vitesse Bretagne Pays de la Loire et le réseau ferré national existant

- Juin 2012

  • Arrêté n° 2012-101-0015 du 1er Juin 2012 (format pdf - 7.1 Mo - 18/10/2012) accordant à LE MANS METROPOLE le renouvellement de l’autorisation relative à la station d’épuration des eaux usées de la Chauvinière située sur le territoire de la commune de LE MANS

- Janvier 2012

  • Arrêté n° 2012017-0002 du 25 janvier 2012 (format pdf - 9.7 Mo - 02/05/2012) autorisant la Communauté de Communes du Bocage Cénomans à rejeter les eaux pluviales dans le milieu naturel et à réaliser des aménagements en zone humide consécutifs à la création de la ZAC DE L’Etoile 2 sur la commune de Trangé

- Décembre 2011

  • Arrêté n° 2011348-0005 du 23 décembre 2011 (format pdf - 12.2 Mo - 18/10/2012) autorisant le Syndicat de Développement Economique du Sud Sarthe à rejeter les eaux pluviales consécutif à la création de la ZAC de Montabon sur la commune de Montabon

- Septembre 2011

  • Arrêté n° 2011-241-0005 du 9 septembre 2011 (format pdf - 8.6 Mo - 13/04/2012) autorisant la commune de la Suze sur Sarthe à rejeter les eaux pluviales consécutif à l’aménagement de la zone du plan d’aménagement d’ensemble "le Vallon des Epinettes
  • Arrêté n° 2011-208-0008 du 5 Août 2011 (format pdf - 16.9 Mo - 18/10/2012) portant prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation N°00-10-10 du 16 Mars 2000 relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées de la station d’épuration de LA FLECHE
  • Arrêté n° 2011-208-0007 du 5 Août 2011 (format pdf - 17.2 Mo - 18/10/2012) portant prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation N°99/4632 du 09 Novembre 1999 relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées de la station d’épuration de LA FERTE BERNARD
  • Arrêté n° 2011-208-0010 du 5 Août 2011 (format pdf - 17 Mo - 18/10/2012) portant prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation N°08 3008 du 24 Juin 2008 relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées de la station d’épuration La Bouverie - SABLE SUR SARTHE
  • Arrêté n° 2011-208-0009 du 5 Août 2011 (format pdf - 15.2 Mo - 18/10/2012) portant prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation N°970-1786 du 16 Mai 1997 relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées de la station d’épuration Les Etangs - LE MANS

- Juillet 2011

- Juin 2011

  • Arrêté n° 2011-1686-0014 du 28 juin 2011 (format pdf - 8.9 Mo - 02/05/2012) autorisant le syndicat de développement économique du Sud Sarthe à rejeter des eaux pluviales consécutif à la création de la ZAC ETAMAT sur les communes d’Aubigné Racan et de Vaas

- Mai 2011

  • Arrêté n° 2011-137-0002 du 17 Mai 2011 (format pdf - 637.4 ko - 02/05/2012) portant prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation N°003276 du 28 Juillet 2000 autorisant la Communauté urbaine du Mans à rejeter les eaux traitées par la station d’épuration de la Chauvinière dans la rivière la Sarthe

- Avril 2011

- Janvier 2011