Contenu

Souligné sous Ballon

 

2019

Modification de l’arrêté n° 09 - 0468 du 29 janvier 2009 relatif à :
- l’autorisation du Syndicat Mixte de Production en Eau Potable (S.M.P.E.P.) de La Mercerie de prélever l’eau du forage "Bois Belland" sur la commune de Souligné-sous-Ballon,
- la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux par le S.M.P.E.P. de La Mercerie et l’instauration autour du forage de "Bois Belland" des périmètres de protection, sur la commune de Souligné-sous-Ballon,
- l’institution des servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection.
- l’autorisation de l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine.
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 674.5 ko - 31/07/2019)

2012

Création d’un élevage avicole et d’une station de compostage SERVAIS Alexandra "Les Clotières" à Souligné sous Ballon
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 46.2 ko - 21/03/2012)
-  Résumé non technique (format pdf - 1.1 Mo - 21/03/2012)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 29.4 ko - 21/03/2012)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 156.7 ko - 21/03/2012)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 4.9 Mo - 14/06/2012)

Déposez vos observations