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Auvers le Hamon

 

2021

Consultation du public relative au projet d’arrêté interpréfectoral portant déclaration d’intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration relative aux travaux de restauration de la continuité écologique au droit des moulins de Mère Fontaine et Bas Ecuret situés sur le cours d’eau de l’Erve et présenté par le Syndicat du Bassin entre Mayenne et Sarthe (SBeMS) - Communes d’Auvers-le-Hamon et Val-du-Maine

Dates : Du 3 septembre 2021 au 23 septembre 2021

-  AP consultation (format pdf - 635 ko - 02/09/2021)
-  dossier (format pdf - 17.1 Mo - 02/09/2021)
-  note de presentation (format pdf - 593.8 ko - 02/09/2021)
-  projet AIP (format pdf - 5.4 Mo - 02/09/2021)

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Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la SCEA DE L’ERVE pour l’extension d’un élevage porcin, se situant au lieu-dit "La Jeune Panne", avec mise à jour du plan d’épandage.
Consultation du public du 8 mars 2021 au 5 avril 2021 inclus, au titre de l’article R512-46-12 du code de l’environnement.)

-  arrete de consultation 5 (format pdf - 193.9 ko - 16/02/2021)
-  avis au public 58 (format pdf - 73.2 ko - 16/02/2021)
-  part 1 dossier (format pdf - 14.2 Mo - 16/02/2021)
-  part 2 dossier (format pdf - 5.7 Mo - 16/02/2021)
-  part 3 dossier (format pdf - 18.8 Mo - 16/02/2021)
-  part 4 dossier (format pdf - 4.1 Mo - 16/02/2021)
-  part 5 dossier (format pdf - 9.5 Mo - 16/02/2021)

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2013

Demande du Conseil Général de la Sarthe de dérogation à l’article L 411-2 du Code de l’Environnement relative à l’impact sur les espèces protégées et leurs habitats de l’aménagement foncier ordonné en raison de la construction de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne – Pays de la Loire uniquement sur le territoire des communes suivantes du lot n°1 : Auvers le Hamon, Juigné sur Sarthe, Asnières sur Vègre, Chevillé, Poillé sur Vègre et Fontenay sur Vègre.(du 13 au 29 septembre 2013)
-  Demande (format pdf - 11.7 Mo - 12/09/2013)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.9 ko - 24/10/2013)

-  Arrêté préfectoral (format pdf - 57.1 ko - 12/09/2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 14.3 ko - 12/09/2013)

2012

Le prélèvement d’eau dans le cours d’eau "L’Erve" - lieu-dit La Pillerie - EARL de la Pillerie à Auvers le Hamon
-  Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 2.3 Mo - 20/07/2012)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 796.9 ko - 20/07/2012)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 975.8 ko - 11/10/2012)
-  arrêté prefectoral (format pdf - 5.4 Mo - 21/01/2013)

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