Contenu

Asnières sur Vègre

 

2021

Titre : Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par le GAEC DE LA DETTERIE pour l’extension d’un élevage avicole, se situant aux lieux-dits "La Detterie" et "La Caillerie", avec mise à jour du plan d’épandage.
Consultation du public du 28 décembre 2021 au 25 janvier 2022 inclus, au titre de l’article R512-46-12 du code de l’environnement.
-  Avis au public (format pdf - 73 ko - 06/12/2021)
-  Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 208.5 ko - 06/12/2021)

Dossier :
-  DSU Etude (format pdf - 4.1 Mo - 06/12/2021)
-  Suite DSU Etude (format pdf - 7.6 Mo - 06/12/2021)
-  Annexes Etude (format pdf - 20.2 Mo - 06/12/2021)

Du 28 décembre 2021 au 25 janvier 2022 inclus
Déposez vos observations

2013

Régularisation et extension d’un élevage avicole SCEA DE LA GUYARDIERE à Asnières sur Vègre (du 19 novembre au 20 décembre 2013)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 54.9 ko - 23/10/2013)
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 181 ko - 23/10/2013)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 28.6 ko - 23/10/2013)
-  Résumé non technique (format pdf - 4.6 Mo - 23/10/2013)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 5 Mo - 11/03/2014)
-  Lien vers la décision (format pdf - 3.9 Mo - 08/04/2014)

Demande du Conseil Général de la Sarthe de dérogation à l’article L 411-2 du Code de l’Environnement relative à l’impact sur les espèces protégées et leurs habitats de l’aménagement foncier ordonné en raison de la construction de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne – Pays de la Loire uniquement sur le territoire des communes suivantes du lot n°1 : Auvers le Hamon, Juigné sur Sarthe, Asnières sur Vègre, Chevillé, Poillé sur Vègre et Fontenay sur Vègre.(du 13 au 29 septembre 2013)
-  Demande (format pdf - 11.7 Mo - 12/09/2013)
-  Bilan de la consultation du public (format pdf - 5.9 ko - 24/10/2013)

-  Arrêté préfectoral (format pdf - 57.1 ko - 12/09/2013)
-  Avis de consultation du public (format pdf - 14.3 ko - 12/09/2013)

Déposez vos observations