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Examen médical par un médecin agréé
L’examen médical par un médecin agréé : qui est concerné ?
les candidats à la Fonction publique
les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical (prix de la consultation selon convention de la Sécurité sociale)
les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés (prix de la consultation hors convention de la Sécurité sociale)
Pour ces examens, les médecins sont tenus de se récuser lorsqu’il s’agit de leurs patients.
Procédure concernant les personnes étrangères malades sur le territoire français :
La procédure pour obtenir un titre de séjour pour raisons de santé est confiée au service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Rendez-vous sur le site Internet de l’OFII pour prendre connaissance du nouveau dispositif.