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H5N1 2021-2022 - Dispositif d’indemnisation "accouvage"

 

Afin de compenser les conséquences économiques liées à l’influenza aviaire H5N1 2021-2022 sur les entreprises du maillon sélection-accouvage de volailles (dont gibier à plumes) et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes), le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire met en place une indemnisation à destination de ces opérateurs.

En effet, à la suite de l’épizootie d’influenza aviaire, des mesures sanitaires de dépeuplement, de vide sanitaire et de restrictions de mouvements ont été décidées dans des zones réglementées. En outre, des pays tiers ont adopté des mesures restreignant l’accès à leur marché à partir de la date de confirmation du premier cas. En conséquence, les entreprises du maillon sélection-accouvage et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles (dont gibier à plumes) ont été impactés par ces mesures qui ont eu des conséquences diverses comme la baisse significative de production, la destruction d’œufs à couver, d’animaux d’un jour ou l’abattage anticipé de cheptel reproducteur.

Le présent dispositif est doté d’une enveloppe nationale de 87,5 millions d’euros. Il est opéré par FranceAgriMer et instruit par la DRAAF Pays de la Loire.

Le téléservice sera ouvert pour le dépôt des demandes d’aide à partir du 22 décembre et jusqu’au 13 janvier 2023 à 14h.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accomp...