Commissions de Suivi des Sites (CSS)

 
 
 

Commissions de Suivi des Sites (CSS)

Les commissions de suivi des sites autour des installations industrielles se substituent aux comités locaux d’information et de concertation (Clic) autour des installations Seveso seuil haut et aux commissions locales d’information et de surveillance (Clis) autour des installations de traitement de déchets.
Les commissions sont composées de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des riverains, des exploitants et des salariés. Elles ont vocation "à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des ICPE concernées et à promouvoir l’information du public".

-  Arrêté préfectoral SOTREMO (format pdf - 477.2 ko - 01/10/2019)
-  Arrêté préfectoral AG France - Modification N° 3 (format pdf - 664.9 ko - 01/10/2019)
-  Arrêté préfectoral BUTAGAZ (format pdf - 1.2 Mo - 30/07/2019)
-  Arrêté préfectoral La Chauvinière (format pdf - 1.1 Mo - 30/07/2019)
-  Arrêté préfectoral ALSETEX (format pdf - 1.9 Mo - 30/07/2019)
-  Arrêté préfectoral CSS SDPS Le Mans (format pdf - 570.6 ko - 01/10/2019)
-  Arrêté préfectoral CSS SDPS Saint Gervais-en-Belin (format pdf - 762.5 ko - 01/10/2019)