Les services de l'État
dans le département de la Sarthe

Le ministère de la Transition écologique publie un document pour y voir plus clair sur l’éolien terrestre.

 

Vous avez déjà lu ou entendu les affirmations ci-dessous sur l’éolien terrestre ? Ce document à télécharger ci-dessous vous permet de démêler le vrai du faux.

Vrai/Faux sur l’éolien terrestre (format pdf - 269 ko - 22/02/2023)

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.

Pour les TPE :

• le bouclier tarifaire avec l’application du tarif réglementé pour les entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur 2 millions d’euros et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA ;

• la renégociation des prix de l’électricité permettant un plafonnement des tarifs à un prix maximal de 280€ du MWh pour les entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 Kva ( entreprises ayant signé un contrat au second semestre 2022).

Pour les TPE et PME :

• l’amortisseur électricité pour les entreprises inéligibles au bouclier tarifaire avec la prise en charge de la moitié du prix de l’électricité qui dépasse le seuil de 180€ du MWh dans la limite d’un plafond d’aide unitaire à 500 euros/MWh ;

• le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises ayant des dépenses d’énergie représentent 3 % minimum du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur ainsi qu’une facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, qui connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.

Le dispositif d’aide poursuit trois objectifs :

• Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionné à l’augmentation de la facture.
• Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
• Rapidité : réduction des délais de paiement.

Afin de bénéficier des dispositifs du prix plafonnés et l’amortisseur, les TPE et les PME doivent impérativement remplir et transmettre à leurs fournisseurs une attestation unique disponible sur :

• les sites des fournisseurs d’énergie ;
• les sites www.impots.gouv.fr ou www.economie.gouv.fr puis la renvoyer avant le 31 mars 2023 à leur fournisseur d’énergie. Les aides seront ensuite directement intégrées à la facture d’électricité. A noter que dès lors que l’attestation est complétée le bénéfice des aides est rétroactif ( à compter du 1er janvier 2023).

En ce qui concerne le guichet unique, les entreprises sont encouragées à se rapprocher de leur expert comptable et/ou à utiliser le simulateur d’aide en ligne.

Celles-ci peuvent également s’adresser à leur chambre consulaire.

La situation hydrologique au 28 novembre 2022 a fait état d’un retour à des débits de cours d’eau corrects, sauf sur le bassin de l’Argance maintenu en situation de vigilance.

Dans ce contexte et en cohérence avec l’arrêté cadre sécheresse en vigueur sur le département, la préfecture de la Sarthe a adopté la levée de l’ensemble des mesures de restriction des usages de l’eau en vigueur dans le département.

L’arrêté du 29 novembre 2022 portant abrogation de l’arrêté du 16 novembre 2022, plaçant certain bassin hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau, marque la fin de la période des arrêtés sécheresse.

Toutefois, les épisodes de sécheresses tels que nous en avons connu durant cette année 2022 risquent de se reproduire avec une plus forte intensité et à un rythme croissant. La gestion de l’eau est un souci quotidien qui nous concerne tous. Afin d’anticiper ces événements et de se prémunir contre des restrictions d’usage de l’eau de plus en plus contraignantes, nous vous rappelons que des gestes simples permettant de réduire sa consommation peuvent être adoptés par chacun tout au long de l’année, par exemple :

• Récupérez et recyclez l’eau de pluie ;

• Éviter de laisser couler l’eau ;

• Utiliser les appareils de lavage à plein ;

• Installer des équipements économes en eau ;

• Limiter les arrosages des pelouses ;

• Privilégier les douches ;

• Limiter le lavage des véhicules ;

Il est également nécessaire d’anticiper les constructions de piscines et leur remplissage afin d’éviter d’importantes consommations d’eau en période d’étiage.

Par ailleurs, la préfecture de la Sarthe appelle l’attention des collectivités sur les enjeux de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux, afin de limiter les fuites, d’en améliorer les rendements et de garantir l’alimentation des populations en cas de crise.

Elle demande aux acteurs professionnels de contribuer aux efforts en mettant en place des processus plus économes en eau (réutilisation des eaux de process en circuit fermé, recours aux eaux pluviales, etc…).

Ayons les bons réflexes !