2020

Titre : Demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement en vue de l’exploitation d’un élevage porcin se situant au lieu-dit "La Clairière" à THÉLIGNY avec création d’un plan d’épandage.
Consultation du public du 20 février 2020 au 19 mars 2020
Demandeur : SCEA VALLÉGRAIN BIO
  Avis au public (format pdf - 120.5 ko - 04/02/2020)
  Arrêté préfectoral de consultation du public (format pdf - 133.8 ko - 04/02/2020)

Reprise de la consultation du public du 15 juin 2020 au 22 juin 2020 inclus
  Avis de reprise (format pdf - 118.1 ko - 26/05/2020)
  Arrêté préfectoral de reprise (format pdf - 221.9 ko - 26/05/2020)

Dossier :
  Dossier d’enregistrement - Partie 1 (format pdf - 19.1 Mo - 04/02/2020)
  Dossier d’enregistrement - Partie 2 (format pdf - 6.7 Mo - 04/02/2020)
  Dossier d’enregistrement (partie texte) en version PDF interrogeable (format pdf - 1013.5 ko - 04/02/2020)

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