Consultations et enquêtes publiques

Contenu

Trangé

 

2014

Rejet des eaux pluviales consécutif à la création d’une ZAC multi-sites secteur du Centre Bourg sur le territoire de la commune de Trangé en vue de l’autorisation au titre du code de la législation sur l’Eau
-  Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 138.1 ko - 15/10/2014)
-  Avis d’ouverture d’enquête (format doc - 36 ko - 15/10/2014)

Titre : Demande d’autorisation préfectorale relative à la création d’un atelier d’essais sur bancs de moteurs à explosion
Demandeur : Société CLAAS TRACTOR à Trangé
Ouverture d’une enquête publique à la mairie de TRANGE (27 octobre au 29 novembre 2014)
-  Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format pdf - 185.7 ko - 03/10/2014)
-  Avis au public (format pdf - 54.9 ko - 03/10/2014)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 177 ko - 03/10/2014)
-  Résumé non technique (format pdf - 364.1 ko - 03/10/2014)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 1.3 Mo - 13/03/2015)

Titre : Demande d’autorisation d’exploiter un centre d’essais et de validation de tracteurs agricoles
Porteur de projet : Class tractor
Commune : Trangé
Enquête publique au titre de l’article R512-14 du code de l’environnement
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 177 ko - 07/08/2014)

2013

Demande d’autorisation de renouvellement d’exploitation d’une carrière sur la commune de Trangé par la société HRC (du 23 septembre au 26 octobre 2013 inclus)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 11.2 ko - 27/08/2013)
-  Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 180.2 ko - 27/08/2013)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 604.9 ko - 27/08/2013)
-  Résumé non technique (format pdf - 12.7 Mo - 27/08/2013)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 2 Mo - 25/11/2013)

2010

Zone d’aménagement concerté multi-sites au centre-bourg de Trangé
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 2.2 Mo - 27/02/2012)

ZAC de l’Etoile 2 sur le territoire de la commune de Trangé
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 3 Mo - 29/02/2012)

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