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Transports de déchets

 

Transports par route, négoce et courtage de déchets

- Réglementation

Les entreprises qui effectuent du transport par route, ou du négoce de déchets (dangereux ou non dangereux) sont tenues de déclarer leur activité au préfet du département où se trouve leur siège social.
La déclaration doit être renouvelée tous les cinq ans.

-  Liste des entreprises déclarées (format pdf - 113.3 ko - 31/07/2019)

- Formulaires de déclaration

- Textes de référence

  • Articles L.541-8 et R 541-49 à R 541-61 du code de l’Environnement