Transports par route, négoce et courtage de déchets

 Réglementation

Les entreprises qui effectuent du transport par route, ou du négoce de déchets (dangereux ou non dangereux) sont tenues de déclarer leur activité au préfet du département où se trouve leur siège social.
La déclaration doit être renouvelée tous les cinq ans.

  Liste des entreprises déclarées (format pdf - 113.3 ko - 31/07/2019)

 Formulaires de déclaration

• Demande de récépissé pour transport de déchets (format pdf - 67.1 ko - 06/03/2020)

• Négoce et courtage de déchets (format pdf - 57.8 ko - 07/08/2014)

 Textes de référence

• Articles L.541-8 et R 541-49 à R 541-61 du code de l’Environnement