Consultations et enquêtes publiques

Contenu

Vouvray sur Loir

 

2013

Augmentation de la puissance du Moulin Martinet-Coëmont sur le territoire des communes de Vouvray sur Loir et Dissay sous Courcillon
-  arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 24 ko - 03/06/2013)
-  Avis_d_ouverture d’enquête publique (format doc - 41.5 ko - 03/06/2013)
-  résumé non technique (format pdf - 7.3 Mo - 03/06/2013)
-  Rapport du Commissaire Enquêteur (format pdf - 20.6 Mo - 30/08/2013)

2012

Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain sur les communes de Vouvray sur Loir et de Château du Loir
-  Arrêté préfectoral (format pdf - 92 ko - 27/02/2012)

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