Sécheresse - Mesures de restrictions sur l'usage de la ressource en eau
- Sur quel bassin versant je me situe ?
- Quelle est la situation de mon bassin versant ? Les restrictions me concernent-elles ?
Nouvel arrêté cadre "sécheresse" (ACS) du 09 janvier 2024 : |
Pour retrouver l'ensemble des restrictions en vigueur, vous pouvez consulter :
Anciens arrêtés préfectoraux « sécheresse » 2023 :
Dérogations
L'arrêté cadre "sécheresse" du 09 janvier 2024 prévoit des mesures exceptionnelles et dérogatoires. À ce titre, des demandes de dérogations peut être formulées pour différents types d'usages.
Formulaires de demande de dérogation
- Usages agricoles :
Démarche simplifiée pour les usages agricoles uniquement
- Autres usages (arrosage des espaces verts, des terrains de sport, travaux en cours d'eau, etc.) :
Dérogations accordées pour l'étiage 2023
Les niveaux de restriction
Niveau "vigilance" sécheresse : Incitation des particuliers et des professionnels à économiser l’eau (niveau de sensibilisation, pas de restriction)
Niveau "alerte" sécheresse : Réduction de tous les prélèvements en eau et interdiction des activités impactant les milieux aquatiques. Restrictions d’arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage de véhicules et d’irrigation de cultures.
Niveau "alerte renforcée" sécheresse : Réduction de tous les prélèvements en eau et interdiction des activités impactant les milieux aquatiques. Restrictions renforcées d’arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage de véhicules et d’irrigation de cultures.Niveau "crise" sécheresse : Ce niveau est déclenché pour préserver les usages prioritaires. Interdiction des prélèvements en eau pour l’agriculture (totalement ou partiellement), pour de nombreux usages domestiques et pour les espaces publics.
Documents associés
- Télécharger liste des communes par bassin versant PDF - 4,29 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Communiqué de presse "sécheresse" n°7 du 28 juin 2023 PDF - 2,64 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Communiqué de presse "sécheresse" n°8 du 04 juillet 2023 PDF - 1,22 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Communiqué de presse "sécheresse" n°9 du 11 juillet 2023 PDF - 0,33 Mb - 01/09/2023
- Télécharger communique de presse secheresse no 10 du 18 juillet 2023 2 PDF - 1,23 Mb - 01/09/2023
- Télécharger derogations ap 18 juillet 2023 PDF - 0,10 Mb - 01/09/2023
- Télécharger 20230725 cp no11 PDF - 1,24 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Lettre d'accord du 21 juillet 2023 - Epandage des boues de la station d'épuration de SAINTE-CÉROTTE PDF - 0,20 Mb - 01/09/2023
- Télécharger récépissé de déclaration - Epandage des boues de la station d'épuration de SAINTE-CÉROTTE PDF - 0,28 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Lettre d'accord du 21 juin 2023 et récépissé de déclaration - Epandage des boues de la station d'épuration de PRÉVAL PDF - 0,33 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Communiqué de presse "sécheresse" n°13 du 08 août 2023 PDF - 2,62 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Communiqué de presse "sécheresse" n°12 du 01 août 2023 PDF - 1,22 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral "sécheresse" n°14 du 22 août 2023 PDF - 0,64 Mb - 01/09/2023
- Télécharger Communiqué de presse "sécheresse" n°14 du 22 août 2023 PDF - 2,64 Mb - 01/09/2023