Lutte contre les termites et autres insectes xylophages

Les termites

Les termites sont des insectes xylophages. Ils dégradent le bois et tout autre matériau contenant de la cellulose, qui constitue la base de leur alimentation (papier carton, certains tissus...).
Les termites sont lucifuges (ils fuient la lumière), ils mesurent de 6 à 8 mm de longueur.

Les termites se propagent naturellement par essaimage une fois par an par l’envol des reproducteurs ailés sexués qui s’accouplent et par scission d’une colonie, appelée marcottage
La propagation est souvent le fait de l’homme par le transport de bois ou matériaux infestés.
Toutefois pour se développer, le termite doit rencontrer des conditions favorables : la présence de cellulose, l’humidité, la chaleur et l’obscurité. Au besoin, il crée des cordonnets.

Les dispositifs législatifs de protection des bâtiments

Le dispositif législatif et réglementaire mis en place vise à la protection des bâtiments (articles L.126-1, L.126-4, L.126-6, L.126-23 à L.126-24, L.131-2 à L.131-3, L.271-4 à L.271-6, R.126-2 à R.126-4, R.131-1, R.131-2, R.131-4, R.126-42, R.184-7 à R.184-8, D.126-43 et D.271-5 du code de la construction et de l’habitation). Il définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.
Ce dispositif, qui concerne principalement les termites, fixe les responsabilités de chacun des acteurs vis-à-vis de la lutte contre les termites : propriétaires et occupants d’immeubles, État (préfet), personnes qui procèdent à la démolition, professionnels qui établissent les diagnostics ou effectuent les opérations de traitement et les communes.
Plus particulièrement, il prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction.
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Obligations des propriétaires et des occupants :}}

Déclaration en mairie :
• de la présence avérée de termites (immeuble bâti ou non bâti) par l’occupant ou à défaut le propriétaire dans le mois suivant la constatation.
Formulaire de déclaration : cerfa_12010-02-déclaration termites
Notice explicative : 50924#01_déclaration termites
•  de l’incinération des bois et matériaux contaminés situés dans les zones déclarées termitées ou leur traitement sur place avant transport et dans ce cas, du lieu de stockage des matériaux traités,
Formulaire de déclaration cerfa_12012-02-déclaration opérations incinération

Mise en œuvre par les communes des moyens de lutte contre les termites

Outre la gestion des déclarations obligatoires, les communes déterminent les périmètres de lutte contre les termites.

Délimitation des périmètres de lutte contre les termites

Les conseils municipaux déterminent, par délibération, les secteurs du territoire communal dans lesquels s’appliquent les pouvoirs d’injonction du maire.
Ces secteurs peuvent concerner tout ou partie du territoire de la commune qu’ils soient ou non urbanisés. Les propriétaires de terrains nus peuvent ainsi également être tenus d’assurer la charge des travaux d’éradication ; les termitières pouvant être localisées dans les champs et de ce fait, menacer les immeubles bâtis voisins.

Mise en œuvre des pouvoirs d’injonction du maire aux propriétaires
Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis (terrains nus) de procéder dans les six mois à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux de prévention et d’éradication nécessaires.
L’injonction est prise sous la forme d’un arrêté et notifiée au propriétaire de l’immeuble.
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Modalités du respect de l’injonction}}

Le propriétaire justifie du respect de l’obligation de recherche de termites en adressant au maire un état du bâtiment relatif à la présence de termites, établi par une personne exerçant l’activité d’expertise ou de diagnostic de la présence de termites, indiquant les parties de l’immeuble visitées et celles n’ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas, ainsi que la date de son établissement.
Le propriétaire justifie du respect de l’obligation de réalisation des travaux préventifs ou d’éradication en adressant au maire une attestation, établie par une personne exerçant l’activité de traitement et de lutte contre les termites distincts de la personne ayant établi un état du bâtiment relatif à la présence de termites, certifiant qu’il a été procédé aux travaux correspondants.

En cas de carence du propriétaire

En cas de carence d’un propriétaire et après mise en demeure demeurée infructueuse à l’expiration d’un délai fixé par le maire, ce dernier peut, sur autorisation du président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé, faire procéder d’office et aux frais du propriétaire à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires.
Le montant des frais est avancé par la commune. Il est recouvré comme en matière de contributions directes.

Mise en œuvre par le Préfet des moyens de lutte contre les termites

Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme (article L131-3 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites. A cet effet doit être mis en œuvre une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable.
Le constructeur du bâtiment ou des éléments mentionnés aux articles R. 131-1 et R. 131-2 du C.C.H. fournit au maître d'ouvrage, au plus tard à la réception des travaux, une notice technique indiquant les dispositifs, les protections ainsi que les références et caractéristiques des matériaux mis en œuvre.

En cas de vente d’un immeuble bâti dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptible de l’être à court terme : 

Production d’un état relatif à la présence de termite (diagnostic) établi depuis moins de 6 mois par une personne certifiée par un organisme accrédité par le COFRAC.
Il s’agit d’un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un immeuble. Ce document vise à informer le candidat acquéreur.

Pour trouver un diagnostiqueur professionnel certifié prés de chez vous, consulter l’annuaire : http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action
Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur découvre la présence de termites , il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés

Le département de la Sarthe est en partie touché par les termites.

Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux et les cartes de délimitation des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être :

 Aigné

- Allonnes

- Arnage

- Changé

Guécélard

- La Guierche

 Le Mans

- Noyen sur Sarthe

Rouessé Fontaine

- Souligné Flacé

Téloché

Vivoin

Ressources  :

Guide La protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages->https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/La%20protection%20des%20b%C3%A2timents%20neufs%20contre%20les%20termites%20et%20les%20autres%20insectes%20xylophages%20-%20Mai%202016.pdf]
Mai 2016

Guide pratique de CTB-A+ : « Protection et lutte contre les pathologies du bois dans la construction »->https://www.ctbaplus.fr/wp-content/uploads/2017/06/GUIDE-PRATIQUE-A-DEC2017-WEB.pdf

Pour en savoir plus :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lutte-contre-termites-insectes-xylophages-merules-et-champignons-lignivores

Pour toute question, vous rapprocher de :
Direction départementale des territoires de la Sarthe
Service Habitat Ville Construction, Pôle Bâtiment
19 boulevard Paixhans
72042 Le Mans Cedex 9

Courriel : ddt-prsb@sarthe.gouv.fr