Pêche

Arrêté préfectoral permanent du 20 novembre 2023 portant règlementation de l’exercice de la pêche en eau douce en SARTHE

AVIS ANNUEL - PÉRIODES D’OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2024

(extrait de l’arrêté préfectoral portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce, en date du 20 novembre 2023) : 2024 avis annuel

ANNEXE 1 Annexe 1 pêche carpe de nuit

ANNEXE 2 Annexe 2 plans d'eau réglementation spécifique

ANNEXE 3 annexe 3 sarthe amont 1, annexe 3 sarthe amont 2 , annexe 3 sarthe amont et aval 3 , annexe 3 sarthe aval 4 , annexe 3 sarthe aval 5 , annexe 3 sarthe aval 6

ANNEXE 4 annexe 4 1 , annexe 4 2 , annexe 4 3 , annexe 4 4 , annexe 4 5

ANNEXE 5 annexe 5 1 , annexe 5 2 , annexe 5 3 , annexe 5 4

Réserves de pêche

La carte géoïde localise les réserves de pêche dans le département de la Sarthe. Pour y accéder, cliquer ici
https://carto2.geo-ide.din.developp...
tuto carte reserve peche

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RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE DE L’ANGUILLE JAUNE

L’effondrement des populations d’anguilles a amené l’Union Européenne à adopter un règlement du Conseil Européen n° 1100/2007, instituant des mesures visant à favoriser la reconstitution du stock d’anguilles européennes.
Depuis 2007, un plan de restauration des populations d’anguilles a été élaboré au niveau européen. Ainsi, plusieurs textes nationaux sont en vigueur en référence aux mesures à mettre en place, décrites dans ce plan décliné aux niveaux national et local. Pour en savoir plus : http://www.onema.fr/le-plan-de-gest....
Pour ce qui concerne les pêcheurs dans les rivières et plans d’eau de la Sarthe, ces mesures ont une incidence notamment sur les dates d’ouverture et de fermeture, les déclarations de capture et le type de poissons pêchés.

Différenciation de l’anguille jaune et de l’anguille argentée, Fiche d’information LOGRAMI.

PÉRIODE DE PÊCHE
  L’arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié, fixe les périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée.

La pêche de l’anguille jaune en Sarthe - Unité de gestion de l’anguille : Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise (LCV), est autorisée du 1er avril au 31 août inclus.

COURS D’EAU AUTORISÉS EN SARTHE
La pêche de l’anguille jaune aux engins (lignes de fond, bosselles à anguilles et nasses anguillères), réservée aux bénéficiaires d’une autorisation préfectorale, se fait exclusivement sur certains cours d’eau de 2e catégorie du département, identifiés ci-après cartographie peche aux engins.
ATTENTION : l’utilisation des bosselles et nasses est interdit sur le domaine public fluvial des cours d’eau "Le Loir" et "La Sarthe".

OBTENTION D’UNE AUTORISATION :

L’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 conditionne la pêche de l’anguille en eau douce aux engins et aux filets, à l’obtention d’une autorisation préfectorale individuelle.

Les demandes d’autorisation doivent être réalisées, pour les personnes ayant accès à "Internet", par le biais de l’application

par démarche simplifiée (dématérialisation)

à partir du lien ci-après : demande 2024 :la démarche est close pour 2024

Pour les personnes n’ayant pas accès à "Internet", la demande pourra être faite par l’intermédiaire du document : Cerfa 14346*01 , qui doit être adressé par courrier postal, au préfet au moins 2 mois avant le début de la campagne de pêche, c’est-à-dire avant le 1er février, à la : Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72) Service eau-environnement (Unité BFCP) 19 boulevard Paixhans - CS 10013 72042 LE MANS CEDEX 9

IDENTIFICATION DES ENGINS
L’arrêté préfectoral du 6 décembre 2022 portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Sarthe (cf. article 6), rend obligatoire pour tout pêcheur à l’anguille jaune, l’identification de ses engins (y compris les lignes de fond), par une plaque ou tout autre moyen, en matière inaltérable et comportant le numéro de l’autorisation préfectorale individuelle.

DÉCLARATION (BILAN) DE CAPTURE :

L’arrêté ministériel du 22 octobre 2010 précise les obligations de déclarations des captures d’anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce.

Tout pêcheur de loisir en eau douce enregistre ses captures d’anguilles jaunes dans un carnet de pêche de l’anguille Cerfa 14358*01 , établi pour une saison de pêche et qu’il doit avoir en sa possession lors de toute activité de pêche.

Tout bénéficiaire d’une autorisation préfectorale de pêche de l’anguille jaune enregistrent ses captures d’anguille jaune dans un carnet de pêche de l’anguille Cerfa 14358*01 , établi pour une saison de pêche et qu’il doit avoir en sa possession lors de toute activité de pêche.

IMPORTANT : Chaque bénéficiaire d’une autorisation préfectorale de pêche de l’anguille jaune doit retourner obligatoirement sa fiche de déclaration de capture d’anguille.

Pour les personnes ayant effectué leur demande d’autorisation par Internet, le bilan 2022 sera à transmettre par l’application

par démarche simplifiée (dématérialisation)

à partir du lien ci-après :

bilan 2024 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/peche-anguilles-sarthe-bilan-2024

bilan 2023 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-2023-des-autorisations-prefectorales-de-pech

Le bilan peut être transmis  à l’aide du document : Cerfa 14347*01, sur lequel sera indiqué le nombre d’anguilles capturées ainsi que le poids ou la taille de chaque individu.
les bénéficiaires pêchant sur le domaine public fluvial doivent retourner leur déclaration de capture une fois par mois et au plus tard le 5 du mois suivant ; Les fiches de déclaration de capture

"format papier" pour les personnes n’ayant pas internet, sont à envoyer à la direction départementale des territoires de la Sarthe, à l’adresse indiquée plus haut.

RAPPEL : Les pêcheurs n’ayant pu pêcher ou n’ayant réalisé aucune prise sont également tenus de transmettre leurs déclarations de capture en précisant sur celle-ci : "aucune activité de pêche de l’anguille" ou "aucune prise".

Liens utiles :

http://www.pays-de-la-loire.develop...

http://www.federationpeche.com/72/

http://www.afbiodiversite.fr/

http://www.logrami.fr/