Le préfet

Le rôle du préfet

• Créés sous le Consulat, par Bonaparte, en 1800, les préfets incarnent la permanence de l'État dans les départements.
• Le préfet est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département.
• Il dirige, sauf en matière judiciaire et certains domaines de l'éducation et de la fiscalité, tous les services des administrations civiles de l'Etat.
• Il est assisté des sous-préfets, des chefs des services déconcentrés de l'État et des services de la préfecture.
• Le préfet est nommé en conseil des ministres, par décret du président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur.

Les exigences du métier

• Le préfet est tenu à l'obligation de loyauté à l'égard du Gouvernement. Il doit également faire preuve de neutralité et de réserve dans ses décisions, ses prises de position et sa façon de s'exprimer.
• La disponibilité du préfet doit être totale.
• La mobilité géographique et professionnelle est une des caractéristiques du métier de préfet.
• Le préfet est un professionnel de l'administration territoriale qui, dans la plupart des cas, a exercé diverses fonctions de sous-préfet et a été formé à l'école nationale d'administration.

Le travail préfectoral

• En poste dans les départements, responsables de la mise en œuvre sur le territoire de l'ensemble des politiques définies par le Gouvernement, les préfets sont en prise directe avec les préoccupations quotidiennes des citoyens.
• Des méthodes de travail alliant autorité, décision, coordination, dialogue, médiation, capacité de conviction, communication.

Des domaines d'actions diversifiés :

• Protéger les personnes et les biens, il dispose à cet effet des forces de police et de gendarmerie, dirige les opérations de secours (incendies, catastrophes naturelles...) ;
• Garantir l'exercice des libertés publiques et l'intégration républicaine ;
• Assurer la permanence du fonctionnement des services de l'État (gestion des crises) ;
• Contrôler la légalité des actes des collectivités locales ;
• Favoriser le développement économique et l'emploi ;
• Aménager le territoire et veiller à la protection de l'environnement ;
• Renforcer la cohésion sociale dans les villes et les territoires en voie de désertification ;
• Gérer et répartir les dotations et subventions de l'État à l'échelon local.

Ses principaux partenaires sont :

• Les parlementaires (députés et sénateurs).
• Les élus responsables des collectivités locales : maires des communes, présidents des conseils départementaux, présidents des conseils régionaux.
• Les entreprises et organisations professionnelles et syndicales.
• Les associations et les groupements de citoyens.
• Les médias.

Six missions essentielles sont dévolues aux préfectures de département :

La représentation de l’État et la communication

Le préfet est le seul représentant de l’État dans le département ; les sous-préfets sont chargés de l’assister. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chaque ministre. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure donc la direction des services de l’État dans le département. Le préfet n’a aucune attribution judiciaire, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, ni militaire, bien qu’il dispose d’un pouvoir de réquisition à des fins civiles.

La sécurité des personnes et des biens

Nouveau phénomène de société, la question de la sécurité est marquée par la multiplication des risques : ordre public, lutte contre la délinquance, sécurité civile, sécurité industrielle et alimentaire… Les acteurs se multiplient, la sécurité devient l’affaire de tous. L’actualité de ces dernières années a montré notamment à quel point les préfectures étaient sollicitées en période de crise, le préfet faisant figure de chef d’orchestre et coordonnateur pour l’ensemble des services concernés. Or, la garantie de la sécurité (maintien de l’ordre, protection des personnes et des biens, des réseaux de communication et de transport, prévention et traitement des risques naturels ou technologiques) constitue une condition préalable à l’exercice de toute activité, et par conséquent au fonctionnement normal de la démocratie. Le préfet de département a la charge de l’ordre public et de la protection des populations. Il dirige les opérations de secours. Il a un rôle essentiel dans la régulation des conflits et des tensions de toutes sortes ainsi que dans la gestion des crises.

Le service au public et la délivrance des titres

Les préfectures ont actuellement pour priorité la qualité de l’accueil, dans ses multiples aspects : courtoisie, confort, confidentialité, accessibilité, délais… Cette exigence se traduit par le souci de voir les préfectures via l’adoption de chartes d’accueil du public. Il s’agit également de développer les nouvelles technologies, les téléprocédures et les démarches par correspondance, afin de soulager les services d’accueil physique et leur permettre ainsi d’assurer aux publics le nécessitant un accueil personnalisé.

Leur compétence en matière de réglementation recouvre la délivrance des titres d’identité, l’application des règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers, la circulation et la sécurité routière, les procédures d’autorisation de toutes sortes et les enquêtes publiques à l’initiative de l’État.

Les préfectures sont ainsi chargées de l’organisation de la vie démocratique, la citoyenneté et l’exercice des droits qui y sont liés, la nationalité, la police administrative, l’environnement et l’urbanisme, la notion d’utilité publique. Les services préfectoraux assurent donc l’organisation de l’ensemble des opérations électorales dans le département (élections nationales, locales, européennes, référendums), en liaison avec les mairies. Ils veillent à l’application de la législation relative aux partis politiques et à la transparence de la vie politique.

Le respect de la légalité et de l’État de droit

Les préfectures ont des fonctions juridiques qui s’exercent actuellement dans un environnement de plus en plus complexe, marqué par le développement de l’intercommunalité, le recours croissant des citoyens à la justice.

Le contrôle administratif des collectivités locales comporte autant le contrôle de légalité que le contrôle budgétaire de leurs actes et de ceux de leurs établissements publics. Il s’exerce a posteriori, c’est-à-dire après transmission des actes au préfet, sans entraver leur exécution. C’est une mission primordiale dans un État de droit. Le contrôle administratif s’exerce également aux établissements exerçant une mission d’intérêt général et utilisant des fonds publics ou percevant des ressources parafiscales (établissements d’enseignements, chambres consulaires, organismes de logements sociaux, établissements sociaux, etc.). Il s’exerce, selon le cas, par autorisation ou par contrôle a posteriori. Le contrôle administratif nécessite une articulation avec les juridictions administratives et les chambres régionales des comptes, que les préfets peuvent saisir pour faire annuler un acte illégal, suspendre l’application d’un acte contesté, ou rendre un avis juridique ou financier.

À travers ce contrôle, les préfectures et sous-préfectures assurent une fonction de régulation et d’arbitrage, qui illustre leur rôle de garant de l’État de droit.

L’intégration sociale et professionnelle ainsi que la lutte contre les exclusions

Sous l’autorité et l’impulsion du préfet, la préfecture assure la coordination et la mise en œuvre des politiques interministérielles.

Au premier rang de ces politiques, figure la mise en œuvre de la loi de lutte contre les exclusions qui recouvre des domaines variés (emploi, santé, politique de la ville…). Pour la mise en œuvre de ces politiques, la capacité de synthèse de la préfecture résulte du pouvoir de direction des services de l’État reconnu au préfet. Ses contacts avec les hommes et les territoires garantissent à l’échelon central une information et une connaissance aussi fines que possible du contexte dans lequel doivent agir les pouvoirs publics, en relation avec les collectivités territoriales.

L’administration du territoire et le développement économique

Cette mission vise à favoriser le développement harmonieux de la vie économique, sociale et culturelle du département. Les politiques de solidarité, l’aménagement du territoire à travers les contrats conclu avec les collectivités territoriales et la programmation des crédits des fonds structurels européens constituent des axes privilégiés. Elle consiste à encourager l’implantation et la création d’entreprises, à exécuter les programmes communautaires ou nationaux d’aide à l’investissement public ou privé, à élaborer des programmes d’aide au logement, à mettre en œuvre les actions de soutien de l’emploi ou les actions de solidarité envers les personnes défavorisées. L’ensemble de ces domaines très variés fait du préfet l’interlocuteur incontournable de tous les acteurs de la vie politique, économique et sociale du département, qu’il s’agisse des collectivités territoriales, des entreprises, des organisations professionnelles ou syndicales, des établissements scientifiques, etc.

Les préfectures, pour un grand nombre de domaines, jouent ainsi un rôle majeur dans la coordination interministérielle des politiques publiques, en matière d’environnement et d’urbanisme, par exemple, ou bien dans l’ordonnancement des crédits de l’État et des crédits communautaires.