Mise en place de permanences multi-administrations à destination des exploitants agricoles en Sarthe

Mis à jour le 25/03/2024

Depuis le 26 janvier, le Gouvernement a présenté des mesures importantes, tous secteurs confondus, afin de répondre aux difficultés et aux inquiétudes exprimées par le secteur agricole. 

Le président de la République a souhaité un traitement rapide et en proximité des difficultés rencontrées par les agriculteurs. 

Les services de l’État en Sarthe sont pleinement mobilisés dans le traitement des dossiers des agriculteurs et sont à leur écoute pour répondre à leurs interrogations. 

Au-delà des échanges réguliers que peuvent avoir les agriculteurs avec l’administration territoriale de l’État dans le département, des « permanences agricoles », au plus près du terrain, seront organisées dans les sous-préfectures de la Sarthe et à la Direction départementale des territoires (DDT), depuis le vendredi 1ᵉʳ mars 2024. 

Elles doivent permettre une prise en charge personnalisée des difficultés rencontrées par les agriculteurs et notamment ceux qui font face à des problèmes de trésorerie. À titre indicatif, sont concernés :

  • le règlement des dettes fiscales ou sociales (MSA), 
  • le remboursement des crédits de TVA Taxe sur la valeur ajoutée,
  • ou encore plus largement les relations avec le secteur bancaire, etc.

Ces permanences mobilisent sur place les services de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) et de la Direction départementale des territoires (DDT) qui pourront orienter vers d'autres services :

  • Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ;
  • Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ;
  • Chambres d’agriculture Pays de la Loire ;
  • MSA Mayenne-Orne-Sarthe ;
  • Organismes bancaires, assurances, centres de gestion, etc.
  • et le conseiller départemental à l’accompagnement des entreprises en difficulté de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP).

Pour la semaine du 25 au 29 mars, une permanence se tiendra le :

  • mercredi 26 mars 2024, de 14 h à 17 h, à la Direction départementale des territoires (DDT) : Boulevard Paixhans, au Mans, Bâtiment A, salle A321.

D’autres permanences pourront être organisées dans les semaines suivantes.

Les agriculteurs, qui sollicitent un rendez-vous, sont invités à prendre contact au préalable par mail (sea-accompagnement@sarthe.gouv.fr) ou par téléphone au 02 85 32 75 41 en précisant l'objet de la rencontre. 

Ces points de contact peuvent être utilisés par ailleurs pour tout signalement de situation de mal-être agricole.

À l’issue de ces rendez-vous et en fonction des situations, le réseau départemental d’accompagnement des agriculteurs en difficulté pourra également être saisi. Le réseau peut être mobilisé par les agriculteurs en détresse et il fait notamment intervenir : 

  • La cellule REAGIR (animée par la Chambre d’agriculture Pays de la Loire) afin d’établir des plans d’action de sortie de crise : accueil-lemans@pl.chambagri.fr

Enfin, à la suite de la signature de la convention entre le préfet de la Sarthe et le service de remplacement départemental sarthois (SRDS), le dispositif de soutien de l'État aux éleveurs en situation d'épuisement professionnel, leur offrant la possibilité d'être épaulés quotidiennement, sera également accessible.