Plate-forme de déclaration : www.manifestationsportive.fr

Les cinq types de manifestations sportives suivantes sont soumises à déclaration ou à demande d’autorisation conformément aux dispositions des articles R. 331-6 et R. 331-20 du Code du sport :

1. les compétitions se déroulant sur la voie publique (courses cyclistes, marathons…) dès le premier participant ; 
2. les manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance, se déroulant sur la voie publique (randonnées, cyclotourisme…) comportant plus de 100 participants ;
3. les compétitions se déroulant sur des circuits permanents homologués pour le type de compétition concernée et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (automobiles, moto-cross, kartings…) ;
4. les concentrations d’au moins 50 véhicules terrestres à moteur (VTM) sur la voie publique dans le respect du code de la route ;
5. les compétitions se déroulant sur la voie publique et qui comportent la participation de VTM sont soumises à un régime d’autorisation dans la mesure où elles représentent de plus grands risques tant pour les participants que pour les spectateurs. Il en est de même pour les compétitions de VTM se déroulant sur des circuits temporaires.

La déclaration (1. / 2. / 3. / et 4.) ou la demande d’autorisation (5.) se fait en ligne via la plate-forme dématérialisée du système d’information sur les manifestations sportives (SIMS).

Cet outil, à destination des organisateurs (association, comité des fêtes, privé…) est conçu pour être l’interface entre le déclarant, l’État et l’ensemble des services impliqués dans le traitement des dossiers de déclaration.

L’organisateur peut désormais, en ligne :

• compléter le CERFA de déclaration d’une manifestation sportive,
• cartographier l’itinéraire et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, zone protégée…
• effectuer l’évaluation d’incidences NATURA 2000 pour les manifestations y étant soumises,
• être averti en temps et en heures, grâce à la messagerie interne à la plateforme, du manque de document à joindre au dossier et des délais pour le compléter.

Pour un premier dépôt, l’utilisateur doit s’inscrire sur le site : www.manifestationsportive.fr et créer un compte individuel utilisateur, pour se connecter, réaliser sa déclaration et recevoir les alertes de suivi du dossier.

Attention : il est important de respecter les délais de déclaration des manifestations sportives fixées par le Code du sport. En effet, la plateforme ne permet aucune souplesse en la matière.

Des tutoriels sont disponibles à l’adresse : https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs

Pour toute demande de renseignement, contacter : pref-epreuves-sportives@sarthe.gouv.fr