Sécurisation des manifestations

Dispositif prévisionnel de secours (DPS)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2007, tout organisateur de manifestations ou de rassemblements à caractère sportif, culturel ou social, qu'il s'agisse d'une collectivité locale ou de personne privée, doit obligatoirement procéder à une évaluation des risques attachés à son évènement. 

Au regard de cette évaluation, l'organisateur peut être conduit à mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) tenu par des secouristes, membres d'une association agréée de sécurité civile (AASC).  

L'évaluation et la mise en place des DPS est portée par le référentiel national des missions de sécurité civile, qui est un outil d'aide à l'analyse, à la décision et à l'organisation d'un dispositif prévisionnel de secours à personnes, à destination de tous les partenaires qui concourent à sa réalisation.

Il a notamment pour but d'aider les autorités de police et les organisateurs, et par voie de conséquence les associations agréées de sécurité civile, prestataires de service, à dimensionner le dispositif prévisionnel de secours à personnes à mettre en œuvre lors d'une manifestation ou d'un rassemblement de personnes, afin de prévenir les risques et de couvrir l'évènement avec le maximum de sécurité :

  • Tout dispositif prévisionnel de secours à personnes doit être dimensionné au moyen de la grille d'évaluation des risques.
  • L'organisateur doit fournir avec sa demande de DPS tous les éléments permettant le calcul de l'indice de risque total et du ratio d'intervenants secouristes.
  • Ces renseignements doivent être fournis par écrit et signés par l'organisateur (qui en assure l'entière responsabilité).
Un exemplaire de la grille d'évaluation des risques qui a conduit à dimensionner le DPS devra être annexé à la convention liant les différents partenaires et transmise en préfecture avec le dossier de manifestation si celle-ci fait l'objet d'une déclaration.

Le dimensionnement du dispositif prévisionnel de secours

À l'issue de l'évaluation des risques et en fonction de la détermination du ratio d'intervenants secouristes, il se peut que le dispositif prévisionnel de secours à personnes :

  1. Ne sois pas nécessaire ;
  2. Sois nécessaire et s'inscrive alors dans la catégorisation croissante suivante :
  3. Point d’Alerte et de Premiers Secours (PAPS) — Composition : 2 personnes (intervenants secouristes)
  4. Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure (DPS-PE) — Composition : 1 seul poste de secours dirigé par un chef de poste et rassemblant de 4 à 12 personnes (intervenants secouristes).
  5. Dispositif prévisionnel de secours de moyenne envergure (DPS-ME) — Composition : de 2 à 3 postes de secours au maximum dirigé par un chef de section et rassemblant de 12 jusqu’à 36 personnes (intervenants secouristes) et 2 logisticiens administratifs et techniques
  6. Dispositif prévisionnel de secours de grande envergure (DPS-GE) — Composition : au moins 4 postes : de secours regroupés sur 2 secteurs au minimum : dirigé par un chef de dispositif et rassemblant par secteur (un chef de secteur, plus de 36 personnes (intervenants secouristes) et 2 logisticiens administratifs et techniques).