Contrôle médical d'aptitude à la conduite automobile

Pour récupérer un permis de conduire à la suite d’une invalidation, d’une annulation ou d’une suspension d’une durée supérieure à un mois, ou proroger la validité d’un permis obtenu à la suite d’une de ces sanctions, il faut effectuer un contrôle médical d’aptitude à la conduite automobile.

En cas d’infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants figurant au dossier conducteur, l’usager doit prendre rendez-vous en commission médicale primaire.

Vous êtes candidat au permis

Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé, ou sollicitant la délivrance d’un permis d’une catégorie du groupe lourd, doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical. Il doit s’adresser à un médecin de ville agréé par le préfet du département de son domicile.

pour effectuer le contrôle médical d'aptitude à la conduite automobile en cabinet médical privé (hors commission médicale primaire).

Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

Lorsque vous utilisez votre permis pour votre travail, sa délivrance ou sa prolongation par le préfet doit être précédée d'un contrôle médical favorable. La périodicité de ce contrôle dépend de votre âge et de la catégorie du permis de conduire. Le contrôle médical porte non seulement sur votre aptitude physique, mais aussi sur vos aptitudes cognitives et sensorielles. Il peut nécessiter des examens complémentaires. Vous devrez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet du département de votre domicile.

Attestation préfectorale de vérification médicale de l’aptitude physique à la conduite automobile

Si vous souhaitez obtenir une attestation préfectorale de vérification médicale de l’aptitude physique à la conduite automobile (carte verte) pour l’exercice de votre profession relative au transport particulier de personnes (article R221-10 III et IV du code de la route), après avoir effectué le contrôle médical, vous pouvez remplir intégralement le formulaire ci-joint et adresser votre demande à la préfecture du Mans si vous êtes domiciliés dans la Sarthe.

Liste des pièces à transmettre par voie postale, à l’adresse suivante :

PRÉFECTURE DE LA SARTHE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cedex 9

La copie du

établi par un médecin agréé pour effectuer le contrôle médical d’aptitude à la conduite automobile ;
la copie recto verso de votre permis de conduire en cours de validité, éventuellement actualisé selon les prescriptions de l’avis médical ;
la copie recto verso d’un justificatif d’identité en cours de validité ;
la copie d’un justificatif de domicile récent ;
une enveloppe affranchie au tarif normal libellée à votre adresse.

Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une ou plusieurs infractions

Pour récupérer un permis de conduire à la suite d'une invalidation, d'une annulation ou d'une suspension d'une durée supérieure à un mois, ou proroger la validité d’un permis obtenu à la suite d’une de ces sanctions, il faut effectuer un contrôle médical d'aptitude à la conduite automobile.

Pour les invalidations, les annulations, et les suspensions d'une durée supérieure ou égale à six mois, ce contrôle doit être complété par un examen psychotechnique.

Psychologues réalisant les tests psychotechniques sur le département de la Sarthe

Selon les cas, vous devrez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet du département de votre domicile ou à la commission médicale départementale compétente. En cas d'infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants figurant au dossier conducteur, l'usager doit prendre rendez-vous en commission médicale primaire.

Si aucune infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants ne figure pas au dossier, vous devez contacter un médecin de ville agréé.