Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement concernant les espèces animales protégées dans le cadre de la mise en configuration définitive du profil en travers de l'autoroute A28 - section Ecommoy - Parigné l'Evêque

Lieu : Ecommoy et Parigné l'Evèque
Dates : Du 12 janvier 2024 au 26 janvier 2024

Télécharger Arrêté de consultation du public PDF - 0,07 Mb - 10/01/2024

Télécharger Consultation du public PDF - 0,06 Mb - 10/01/2024

Télécharger Arrêté préfectoral dérogation projet PDF - 1,15 Mb - 10/01/2024

Télécharger Avis cofiroute A28 PDF - 0,10 Mb - 10/01/2024

Télécharger Mémoire en réponse PDF - 6,90 Mb - 10/01/2024

Télécharger Bilan de la consultation du public PDF - 0,01 Mb - 05/02/2024

2023

Titre : Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau (IOTA), présentée par le Département de la Sarthe, relative à la construction d’un barreau de liaison entre l’autoroute A11 et la RD323 et la création d’une voie verte entre Connerré et la gare de Beillé
Lieux : Communes de Connerré et Beillé
Dates : Du mercredi 26 avril 2023 à 9h30 au jeudi 25 mai 2023 à 18h00

Télécharger Avis d'ouverture enquête publique PDF - 0,02 Mb - 01/09/2023

Télécharger Arrêté d'ouverture enquête publique PDF - 0,33 Mb - 01/09/2023

Télécharger 1 Volet A sommaire général du dossier et guide de lecture DLE barreau connerre PDF - 2,97 Mb - 01/09/2023

Télécharger 2 Volet B dossier d'autorisation DLE barreau Connerré 0 PDF - 25,18 Mb - 01/09/2023

Télécharger 2 Volet B dossier d'autorisation DLE barreau Connerré 1 PDF - 24,48 Mb - 01/09/2023

Télécharger 2 Volet B dossier d'autorisation DLE barreau Connerré 2 PDF - 24,89 Mb - 01/09/2023

Télécharger 2 Volet B dossier d'autorisation DLE barreau Connerré 3 PDF - 25,33 Mb - 01/09/2023

Télécharger 2 Volet B dossier d'autorisation DLE barreau Connerré 4 PDF - 0,58 Mb - 01/09/2023

Télécharger 3 Volet C note complémentaire de l'Etude d'Impact DLE batteau Connerré 1 PDF - 25,58 Mb - 01/09/2023

Télécharger 3 Volet C note complémentaire de l'Etude d'Impact DLE batteau Connerré 2 PDF - 24,05 Mb - 01/09/2023

Télécharger 3 Volet C note complémentaire de l'Etude d'Impact DLE batteau Connerré 3 PDF - 25,13 Mb - 01/09/2023

Télécharger 3 Volet C note complémentaire de l'Etude d'Impact DLE batteau Connerré 4 PDF - 12,20 Mb - 01/09/2023

Télécharger 4 Volet D note de présentation non technique DLE barreau Connerré PDF - 2,49 Mb - 01/09/2023

Télécharger 5 Avis de la MRAE DLE barreau Connerré PDF - 0,58 Mb - 01/09/2023

Télécharger 6 Mémoire en réponse à la MRAE avec annexes DLE bureau Connerré PDF - 11,54 Mb - 01/09/2023

DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr

Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,67 Mb - 26/12/2023

Télécharger Annexe arrêté préfectoral PDF - 1,57 Mb - 26/12/2023

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l'eau du programme de restauration écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques du bassin versant de l'Orne Saosnoise, présenté par le Syndicat Mixte de l'Orne Saosnoise
Lieu : Intercommunal
Du 31 janvier 2023 au 20 février 2023

Télécharger Arrêté de consultation du public PDF - 0,08 Mb - 01/09/2023

Télécharger Texte consultation du public PDF - 0,02 Mb - 01/09/2023

Télécharger Projet arrêté préfectoral PDF - 1,95 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 1 résumé non technique PDF - 3,33 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 2 DLE DIG SMBOS partie 1 PDF - 18,78 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 2 DLE DIG SMBOS partie 2 PDF - 10,57 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 3 Parcelles concernées PDF - 0,67 Mb - 01/09/2023

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l'eau du programme de restauration écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques sur les bassins versants du Boulay, du Boir et de la Monnerie, présenté par la Communauté de communes du Pays Fléchois
Lieu : Intercommunal
Du 17 janvier 2023 au 6 février 2023

Télécharger Arrêté de consultation du public PDF - 0,08 Mb - 01/09/2023

Télécharger Texte consultation du public PDF - 0,02 Mb - 01/09/2023

Télécharger Projet arrêté préfectoral PDF - 1,73 Mb - 01/09/2023

Télécharger Délibération CCPF approbation du programme d'actions Vallée des cartes PDF - 0,43 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 1 résumé non technique CCPF PDF - 14,84 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 2 DLE DIG CCPF partie 1 PDF - 8,11 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 2 DLE DIG CCPF partie 2 PDF - 8,29 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 3 informations projets CCPF parte 1 PDF - 3,93 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 3 informations projets CCPF partie 2 PDF - 21,06 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 3 informations projets CCPF partie 3 PDF - 12,72 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 3 informations projets CCPF partie 4 PDF - 17,25 Mb - 01/09/2023

DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS : ddt-rema@sarthe.gouv.fr

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant déclaration d'intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l'eau du programme de restauration écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques, présenté par la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé
Lieu : Intercommunal
Du 17 janvier 2023 au 6 février 2023

Télécharger Arrêté de consultation du public PDF - 0,08 Mb - 01/09/2023

Télécharger Texte consultation du public PDF - 0,03 Mb - 01/09/2023

Télécharger Projet arrêté préfectoral modificatif PDF - 0,72 Mb - 01/09/2023

Télécharger AP DIG DLE signé PDF - 4,26 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 1 résumé non technique CCLB PDF - 1,18 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 2 dossier DIG DLE CCLB PDF - 23,95 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 3 Atlas natura 2000 PDF - 12,63 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 4 Atlas programme d'actions partie 1 PDF - 17,50 Mb - 01/09/2023

Télécharger Pièce 4 Atlas programme d'actions partie 2 PDF - 19,81 Mb - 01/09/2023

DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS : ddt-rema@sarthe.gouv.fr

2022

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l'eau du programme de restauration écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques présenté par la Communauté de communes Loir Lucé Bercé.
Lieu : Intercommunal
Du 28 juin 2022 au 18 juillet 2022

Télécharger Arrêté préfectoral de consultation du public PDF - 0,07 Mb - 01/09/2023

Télécharger Note de présentation PDF - 0,02 Mb - 01/09/2023

Télécharger Projet d'arrêté préfectoral DIG Loir Lucé Bercé PDF - 1,11 Mb - 01/09/2023

Télécharger Déclaration d'Intérêt Général Loir Lucé Bercé PDF - 23,95 Mb - 01/09/2023

Télécharger Atlas cartographique Natura 2000 PDF - 12,63 Mb - 01/09/2023

Télécharger 1-Atlas cartographique Programme des actions PDF - 19,15 Mb - 01/09/2023

Télécharger 2-Atlas cartographique Programme des actions PDF - 18,87 Mb - 01/09/2023

Télécharger RNT - Résumé non technique PDF - 1,18 Mb - 01/09/2023

Télécharger Délibération CC Loir Lucé Bercé PDF - 0,76 Mb - 01/09/2023

DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS : ddt-rema@sarthe.gouv.fr

2021

Titre : Consultation du public relative au projet d'arrêté de dérogation à l'obligation de collecte hebdomadaire des ordures ménagères sur le territoire de la communauté de communes de Loué-Brûlon-Noyen.
Lieu : Intercommunal
Demandeur : Communauté de Communes du Loué Brûlon Noyen.
Dates : Du 3 décembre 2021 au 7 janvier 2022

Dossier :
-

Télécharger Arrêté préfectoral de consultation du public PDF - 0,09 Mb - 01/09/2023

Télécharger Projet d'arrêté préfectoral de dérogation soumis a la consultation PDF - 0,27 Mb - 01/09/2023

Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,06 Mb - 01/09/2023

Télécharger Note d'information PDF - 0,32 Mb - 01/09/2023

Titre : Consultation du public relative au projet d'arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels.
Lieu : Intercommunal
Demandeur : Communauté de Communes du Loué Brûlon Noyen.
Dates : Du 27 septembre 2021 au 25 octobre 2021

Dossier :

Télécharger Arrêté de consultation du public PDF - 0,08 Mb - 01/09/2023

Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,06 Mb - 01/09/2023

Télécharger Note d'information PDF - 0,30 Mb - 01/09/2023

Télécharger Projet d'arrêté de dérogation PDF - 0,27 Mb - 01/09/2023

Du 27 septembre 2021 au 25 octobre 2021
DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS : ddt-see@sarthe.gouv.fr

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l'eau du programme de restauration écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques.
Lieu : Intercommunal
Demandeur : Syndicat Mixte du Bassin entre Mayenne et Sarthe
Dates : Du 6 août 2021 au 26 août 2021

Télécharger Note de présentation PDF - 0,03 Mb - 01/09/2023

Télécharger Arrêté préfectoral de consultation du public PDF - 0,07 Mb - 01/09/2023

Télécharger Projet d'arrêté préfectoral DIG PDF - 1,59 Mb - 01/09/2023

Dossier :

Télécharger Délibération SBEMS - Programme travaux ct'eau 2021 PDF - 0,08 Mb - 01/09/2023

Télécharger Liste des documents PDF - 0,26 Mb - 01/09/2023

Télécharger A - Rapport PDF - 10,48 Mb - 01/09/2023

Télécharger B - Atlas cartographique PDF - 12,34 Mb - 01/09/2023

Télécharger C.a - Fiches des actions (1à5) PDF - 17,78 Mb - 01/09/2023

Télécharger C.b - Fiches des actions (6à9) PDF - 9,94 Mb - 01/09/2023

Télécharger D - Note de présentation non technique PDF - 2,08 Mb - 01/09/2023

Télécharger E - Résumé non technique PDF - 0,33 Mb - 01/09/2023

Télécharger F - Parcellaire travaux PDF - 0,73 Mb - 01/09/2023

Télécharger Complément rapport DIG PDF - 2,66 Mb - 01/09/2023

Télécharger Poster 1 - Localisation des actions sur le territoire PDF - 2,32 Mb - 01/09/2023

Télécharger Poster 2 - Localisation des actions sur le territoire PDF - 0,73 Mb - 01/09/2023

Du 6 août au 26 août 2021
DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS : ddt-see@sarthe.gouv.fr

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l'eau du programme de restauration écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques.
Lieu : Intercommunal
Demandeur : Communauté de Communes du Pays Fléchois
Dates : Du 13 juillet 2021 au 2 août 2021

Télécharger Arrêté préfectoral de consultation du public PDF - 0,08 Mb - 01/09/2023

Télécharger Note de présentation PDF - 0,09 Mb - 01/09/2023

Télécharger Projet d'arrêté préfectoral DIG PDF - 0,12 Mb - 01/09/2023

Dossier :

Télécharger Courrier dépôt officiel PDF - 0,36 Mb - 01/09/2023

Télécharger A - Synthèse PDF - 0,77 Mb - 01/09/2023

Télécharger AA - Liste des documents PDF - 0,15 Mb - 01/09/2023

Télécharger B - Résumé PDF - 1,57 Mb - 01/09/2023

Télécharger C - Rapport DIG et DAEU PDF - 5,40 Mb - 01/09/2023

Télécharger D1 - Atlas Argance PDF - 9,80 Mb - 01/09/2023

Télécharger D2 - Atlas Argance PDF - 9,57 Mb - 01/09/2023

Télécharger E - Atlas Guéroncin PDF - 1,61 Mb - 01/09/2023

Télécharger Entente intercommunautaire CCPF-CCPS-SMBVAR PDF - 1,23 Mb - 01/09/2023

Du 13 juillet au 2 août 2021
DÉPOSEZ VOS OBSERVATIONS : ddt-see@sarthe.gouv.fr

Titre : Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et valant décision au titre de la procédure de déclaration loi sur l'eau du programme de restauration écologique des cours d'eau et des milieux aquatiques.
Lieu : Intercommunal
Demandeur : Syndicat Mixte Vègre Deux-Fonts Gée (SMVDFG)
Dates : Du 2 juin 2021 au 22 juin 2021

Télécharger Arrêté préfectoral de consultation du public PDF - 0,08 Mb - 01/09/2023

Télécharger Note de présentation PDF - 0,04 Mb - 01/09/2023

Télécharger Projet d'arrêté préfectoral DIG SMVDFG PDF - 0,13 Mb - 01/09/2023

Dossier :

Télécharger En-tête PDF - 0,20 Mb - 01/09/2023

Télécharger Résumé non technique PDF - 1,32 Mb - 01/09/2023

Télécharger Synthèse du Dossier Environnemental Unique (DLE - DIG) PDF - 0,42 Mb - 01/09/2023

Télécharger Dossier Environnemental Unique (DLE - DIG) PDF - 12,37 Mb - 01/09/2023