Carte des cours d'eau de la Sarthe au titre de la police de l'eau
Ces procédures relèvent de la "police de l'eau", administrée par les services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) et l'OFB (Office Français de la Biodiversité).
Elles concernent tous les usagers (particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, etc.) ayant un projet concernant un cours d'eau (busage, modification du lit, aménagement de berges, rejets, prélèvements, etc.).
Les cours d'eau sur lesquels s'appliquent la police de l'eau sont définis sur la base de trois critères jurisprudentiels : lit naturel à l'origine, alimentation par une source, débit suffisant la majeure partie de l'année. Ils ont fait l'objet d'expertises de terrain pour confirmer leur statut de cours d'eau, utilisant ces critères jurisprudentiels et, en cas de doute, des indices supplémentaires (présence de berges, substrat de fond différencié, présence d'une vie aquatique, etc.).
Cartes
La carte des cours d'eau "police de l'eau" sert de référence pour l'application de la réglementation. Elle n'a cependant qu'une valeur informative, dans la mesure où des écoulements non répertoriés sur la carte peuvent s'avérer après expertise de véritables cours d'eau.
Consulter la carte police de l'eau mise à jour en avril 2024 : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=abee5e02-3b03-4958-94e2-b811f8eb4fcd
Consulter la carte des cours d'eau Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE4) 2025 provisoire : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=6435f316-34db-440d-b3fd-e7028d49a818
Sur la carte des cours d'eau au titre de la police de l'eau sont représentés :
- en traits verts les tronçons nouvellement expertisés avec un statut de cours d'eau sur lesquels s'applique la Police de l'Eau ;
- en traits bleus les cours d'eau sur lesquels s'applique la Police de l'Eau ;
- en traits roses les tronçons nouvellement expertisés et déclassés en fossé, talweg ou pas de cours d'eau ;
- en traits rouges les tronçons expertisés comme n'étant pas des cours d'eau ;
- en traits gris pointillés de possibles cours d'eau qui devront faire, en tant que de besoin, l'objet d'une expertise avant toute action et après demande préalable auprès du service Eau-Environnement de la DDT.
La carte des cours d'eau possède un zoom accessible entre le 2 500ème et 250 000ème.
Demande d'expertise
Pour faire une demande d'expertise de cours d'eau, vous pouvez télécharger le formulaire disponible suivant et l'envoyer à la DDT par voie postale ou par mail :
COPIL COURS D'EAU du 18 avril 2024
- Feuille d'émargement :
- Présentation Géomatique :
- Présentation OFB :
- Présentation générale :
Expertises cours d'eau
4ème trimestre 2023
Expertises ciblées
Classement |
Déclassement | |
BV de la Bienne | ||
BV de l'Antonnière |
Expertises ponctuelles
Classement | Déclassement |
Depuis le 05 mai 2023
Expertises ciblées
Classement |
Déclassement | |
BV de la Bienne | ||
BV de l'Antonnière | ||
BV du Boir | ||
BV du Boulay (Loir) | ||
BV du Boulay (Sarthe amont) | ||
BV des Livrées | ||
BV du Loir |
Expertises ponctuelles
Classement |
Déclassement |
Modification de tracé |
COPIL
Du 5 mai 2023
- Présentation générale DDT
- Compte-rendu du COPIL
- Bilan expertises OFB
- Diaporama GEOMATIQUE
Du 14 mars 2022
- Bilan expertises OFB
- Présentation générale DDT
- Compte-rendu du COPIL
- Annexe au compte-rendu
Du 29 mars 2021
Expertises cours d'eau
2023 - 2ème trimestre
Classement :
Déclassement :
Expertises du 4ème trimestre 2022 et du 1er trimestre 2023
Classement :
Déclassement :
Modification de tracé :
2022 - 2ème et 3ème trimestres
1/ BV Antonnière
Classement:
2/ BV Argance
Classement:
Déclassement:
3/ BV Bienne
Classement:
Déclassement:
4/ BV Etangsort
Classement:
Déclassement:
5/ BV Veuve Aval
Classement:
Déclassement:
6/ Expertises au fil de l'eau
Classement:
Déclassement:
Modification de tracé:
Fiches expertises 2021 début 2022:
1/ BV Boulay Sarthe amont
Classement :
Déclassement:
Modification de tracè:
2/ BV Etangsort
Classement:
Déclassement:
3/ BV Bienne
Classement:
Déclassement
4/ BV Livrées
Classement:
Déclassement:
Modification de tracè:
4/ Expertises individuelles sur l'année 2021 au fil de l'eau
Classement:
Modification de tracé:
Déclassement:
5/ Expertises réalisées en 2021 dans le cadre du recours déposé par la FDSEA le 12 juillet 2021
Classement:
Confirmation classement:
Déclassement:
6/ Expertises réalisées en 2016, 2017 et 2020 dans le cadre du recours déposé par la FDSEA le 12 juillet 2021
Classement:
Modification tracè:
Déclassement:
Fiches expertises 2020 début 2021:
1/ L'Antonnière
Classement :
Déclassement :
2/ Bujerie
Classement :
Déclassement :
3/ Préau
Classement :
Déclassement :
4/ Rau de Parcé
Classement :
Déclassement :
5/ Riboux
Classement :
Déclassement :
6/ Veuve
Classement :
Déclassement :
Modification tracé :
7/ Expertises ponctuelles
Classement :
Déclassement :
COPIL du mardi 6 juillet 2021 :
Document présenté lors de ce COPIL :
(en attente)
Fiches expertises 1er semestre 2021:
1/ Bienne
Classement :
Déclassement :
2/ Antonnière
Déclassement :
3/ Riboux
Classement :
Déclassement :
4/ Expertises ponctuelles
Classement :
Déclassement :
Modification de tracé :